Paru au JORF n°0010 du 13 janvier 2011, le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (NOR: ETST1023798D) concerne désormais les moniteurs rémunérés au sein des établissements d'APS.

EXTRAITS (cliquez sur le bouton "Télécharger le décret" pour avoir le texte complet) :
Art. R. 4461-28. − II. – Les mentions relatives aux activités professionnelles sont définies comme suit : [...] 2° Mention B : Interventions subaquatiques : a) Activités physiques ou sportives ; b) Archéologie sous-marine et subaquatique ; c) Arts, spectacles et médias ; « d) Cultures marines et aquaculture ; [...]
Section 5 - Dispositions spécifiques aux établissements d’activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique
[...]
Art. R. 322-41. − Dans les établissements de la présente section, le titulaire d’un diplôme mentionné à l’article L. 212-1 du code du sport relatif à l’encadrement de la plongée subaquatique est réputé être titulaire, au titre de la mention B, du certificat d’aptitude à l’hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare mentionnés aux I et II de l’article R. 4461-27 du code du travail.

Analyse détaillée dans le n°3 de la revue Bathyfolages ...