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Réglementation française en matière de plongée

Vous souhaitez retrouver les sources de certaines obligations ou interdictions ? Cette page a été conçue pour vous y aider.

Les textes listés ci-dessous renvoient, chaque fois que cela est possible, au serveur officiel www.legifrance.gouv.fr. Sur ce serveur, selon les textes, vous pouvez consulter : le texte d'origine, sa version consolidée, le fac-similé ou une version RTF (lisible sur un traitement de texte). Lorsqu'un texte comprend des tableaux en annexes, ils ne sont généralement pas reproduits sur les pages web. Pour y accéder, choisissez l'option RTF ou fac-similé.

Réglementation

a Code du Sport

Texte publié en avril 2008 (art. Axxx)

Le code du Sport dans son intégralité

 

a Etablissements d'activités physiques et sportives (APS)

Obligation de déclaration

 

art. L322-2, R322-1, R322-2, A322-1, A322-2

Extrait de casier judiciare

 

art. A322-3 (et L212-9)

Obligation d'assurance en RC
pour exploiter un établissement
d'APS

 

art. L321-7, L321-8

Contrôles et sanctions

 

art. L322-5, R322-9

Obligation d'affichage des diplômes et brevets, des conditions d'hygiène et de sécurité et d'une attestation d'assurance.

 

art. R322-5

     

a Signalisation des plongeurs

Taille du pavillon alpha

 

arrêté préfectoral 35/88 zone Atlantique
arrêté préfectoral 19/2005 zone Manche - Mer du Nord
arrêté préfectoral 38/2005 zone Méditerranée

Navigation à proximité du pavillon Alpha

 

arrêté préfectoral 35/88 zone Atlantique
arrêté préfectoral 19/88 zone Manche-Mer du Nord

     

a Navigation de plaisance

   

Arrêté du 11 mars 2008.
Sécurité des navires.
A partir du 15 avril 2008,
la réglementation applicable aux navires
de plaisance de moins de 24 mètres
devient la division 240
en remplacement de la division 224.

 

Le texte de la Division 240

Le site du ministère

Réforme du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

 

Décret n°2007-1167 du 2 aout 2007

Statut du bateau de plongée dans les établissements d'APS

 

Décret n°84-810 du 30 août 1984 (article 1er) version consolidée intégrant les modifications apportées par le décret 96-859 du 26 septembre 1996, le décret n°99-489 du 7 juin 1999, le décret n°2004-106 du 29 janvier 2004, etc.

     

a Secours en mer

 

 

CROSS

 

décret n°88-531 du 2 mai 1988

     

a Notions de responsabilité

   

Responsabilité sur le plan civil

 

Art.1382, 1383, 1384 du Code Civil

     

a Assurances

   

Contrats de groupe
(obligation d'information),
Code des Assurances

 

art. L141-1, L141-2, L141-3, L141-4, L141-5, L141-6, L141-7

Obligation, pour les groupements
sportifs de souscrire un contrat
d'assurance en RC

 

art. L321-1, D321-1, D321-2, D321-4, L321-2, L321-3 (anc. art. 37 Loi sur le Sport)

Obligation d'informer les adhérents de
l'intérêt de souscrire un contrat
d'assurance de personne
(Assurance Individuelle Accidents)

 

Article L321-4 (anc. art. 38 loi sur le port)

Contrats de groupe, possibilité de souscrire de tels contrats pour les fédérations. .

 

art. L321-5 et L321-6
(anc. art. 38-1 de la loi sur le Sport)

Obligation d'assurance en RC pour exploiter un établissement d'APS. .

 

art. L321-7 et L321-8

Obligation d'affichage de l'attestation d'assurance

 

art. R322-5
(anc. décret n°93-1101 du 3 septembre 1993, abrogé en 2007)

Mentions obligatoires dans les contrats d'assurance

 

art. D321-4
(anc. décret n°93-392 du 18 mars 1993, abrogé en 2007)

Manifestations sportives

 

Article L331-9, L331-10 (et D331-5, R331-10, R331-30) et L331-12

 

 

 

a Fédérations

   

Fédérations délégataires

 

art. L131-15, L131-16, L131-17, L131-19, L132-1, L231-6, L311-2, L331-1, L331-4, L331-5, L331-6, R131-26, R131-32

Revue officielle des fédérations

 

art. A131-1, pour l'application
de l'article R131-36
Fédération française d'études
et de sports sous-marins : Subaqua

Ligue professionnelle

 

art. L132-1, R132-10, R132-11

Fédérations agréées Sport

 

art. L131-7, L131-9, L131-10, L131-11, L131-12, L131-13, L131-14, L131-17, L131-18, L121-5, L141-4, L211-2, L211-3, L211-4, L230-1

Statuts des fédérations agréées : Article Annexe I-5 aux articles R131-1 et R131-11

     

a Suivi médical

   
Obligation de certificat médical pour la délivrance d'une première licence   art. L231-2, A231-1, A231-2

Compétitions

 

art. L232-2, L231-3

Sport de haut niveau

 

art. L231-6, A231-3 à art. A231-8

Livret individuel

 

art. L231-7

Dopage

 

art. L230-1, L231-8, L232-1, L232-3, L232-12, L232-14, L232-31

Autres

 

art. L231-1, L231-5, R131-26,

     

a Normes de plongée à l'air au sein des établissements d'APS

Introduction

 

art. A322-71, A322-72

Directeur de plongée

 

art. A322-73, A322-74, A322-75

Guide de palanquée

 

art. A332-76, A322-77

Matériel d'assistance
et de secours

 

art. A322-78, A322-79

Equipement des plongeurs

 

art. A322-80

Espaces d'évolution
et conditions d'évolution

 

art. A322-81, A322-82, A322-83, A322-84, A322-85, A322-86

Dispositions générales

 

art. A322-87

Niveau de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives

 

Annexe III-14

Niveau de l'encadrement :

 

Annexe III-15

Conditions de pratique de la
plongée en milieu naturel
en enseignement

 

Annexe III-16a

Conditions de pratique de la
plongée en milieu naturel en
exploration

 

Annexe III-16b

Contenu de la trousse de
secours

 

Annexe III-17

     

a Normes de plongée aux mélanges au sein des établissements d'APS

Introduction

 

art. A322-88, A322-89, A322-90

Limite d'utilisation
des mélanges

 

art. A322-91

Confection et analyse
des mélanges

 

art. A322-92, A322-93, A322-94, A322-95, A322-95, A322-96, A322-97

Usage des recycleurs

 

art. A322-98

Procédures de
décompression

 

art. A322-99

Espace et condition d'évolution

 

art. A322-100, A322-101, A322-102, A322-103, A322-104, A322-105

Directeur de plongée

 

art. A322-106, A322-107

Guide de palanquée

 

art. A322-108, A322-109, A322-110

Equipement des plongeurs

 

art. A322-111

Matériel d'assistance et de secours

 

art. A322-112, A322-113, A322-114

Dispositions générales

 

art. A322-115

Conditions de délivrance des
qualification nitrox et trimix

 

Annexe III-18

Condition de pratique de la
plongée au nitrox en
enseignement

 

Annexe III-19A

Condition de pratique de la
plongée au nitrox en
enseignement

 

Annexe III-19B

Condition de pratique de la plongée au trimix et à l'heloix en enseignement

 

Annexe III-20A

Conditon de pratique de la plongée au trimix et à l'heliox en exploration

 

Annexe III-20B

     

a Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique

Présidence

 

art. A142-33

Rôle

 

art. A142-34

Composition

 

art. A142-35

Convocation

 

art. A142-36

Décisions

 

art. A142-37

Section permanente

 

art. A142-38

     

a Conseil national des activités physiques et sportives

Conseil national des activités physiques et sportives

 

art. R142-1, R142-2, R142-3, R142-5, 5142-6, R142-13, R142-14, R142-19, R142-20, R142-21, R142-22, A142-1, A142-2, A142-3

     

a Enseignement contre rémunération

Activités à environnement
spécifique

 

R212-91

Obligation de qualification  

art. L212-1 (ancien art. 43 loi sur le Sport)
art. L212-2 (environnement spécifique)
art. A212-1 à A212-175

Voir également le Code de l'Education
art. L363-1

BPJEPS   art. A212-17 à A212-47
DEJEPS   art. A212-48 à A212-74

DESJEPS

  art. A212-75 à A212-101

BEES

  art. A212-102 à A212-175

Obligation de déclaration
d'activité

 

art. A212-176 à A212-208

Déclaration d'activité :
spécificités pour la plongée
subaquatique

 

art. A212-193 à A212-202

Enseignement à titre
occasionnel pour les
ressortissants de l'UE

 

art. R212-89, R212-90 et R212-91

Déclaration en tant
qu'éducateur sportif, exerçant
contre rémunération
(carte professionnelle).
  art. R212-86 et R322-5
     

a Archéologie subaquatique

   

Réglementation liée à l'archéologie subquatique en France

 

Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989
(modifie la loi du 27 septembre 1941)
Code du patrimoine art. L532-1 à L532-14
Code du Patrimoine, art. L544-1 à L544-11 Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991

     

a Travail hyperbare

 

 

Décret concernant le travail hyperbare (en cours de refonte)

 

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

     
 
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