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Réglementation française en matière de plongée

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Loi du 16 juillet 1984 (dite "Loi sur le Sport" ou "Loi Avice")

 

 

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Plongée à l'air, arrêté du 22 juin 1998 et arrêté du 28 août 2000.

 

 

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Plongée aux mélanges (nitrox, trimix, recycleur ...), arrêté du 9 juillet 2004.

 

 

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Obligations dans les établissements d'APS, Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 et Décret n°93-392 du 18 mars 1993

 

 

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Signalisation des plongeurs

Taille du pavillon alpha (arrêté préfectoral 35/88 zone Atlantique; arrêté préfectoral 19/2005 zone Manche - Mer du Nord; arrêté préfectoral 38/2005 zone Méditerranée).

 

 

 

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Navigation de plaisance

Division 224

Textes réglementaire sur le site du ministère

Décret n°2007-1167 du 2 aout 2007 concernant la réforme dupermis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Statut du bateau de plongée dans les établissements d'APS. Décret n°84-810 du 30 août 1984 (article 1er) version consolidée intégrant les modifications apportées par le décret 96-859 du 26 septembre 1996, le décret n°99-489 du 7 juin 1999, le décret n°2004-106 du 29 janvier 2004, etc.

 

 

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Référence
Lien

Certificat médical

Obligation de certificat médical pour la délivrance d'une première licence.
Article L 3622-1 du Code de la Santé Publique (nouvelle partie législative)

Assurances

Contrats de groupe (obligation d'information).
Articles 141-1 à L141-7 du Code des Assurances
Contrats de groupe, possibilité de souscrire de tels contrats pour les fédérations Article 38-1 de la loi sur le Sport Voir Loi sur le Sport
Obligation d'affichage de l'attestation d'assurance
Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993
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Mentions obligatoires dans les contrats d'assurance
Décret n°93-392 du 18 mars 1993
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Obligation, pour les groupements sportifs de souscrire un contrat d'assurance en RC.
Article 37 de la loi sur le Sport
Voir Loi sur le Sport
Obligation d'informer les adhérents de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personne (Assurance Individuelle Accidents).
Article 38 de la loi sur le Sport
Voir Loi sur le Sport
Responsabilité civile
Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ... Article 1382 Télécharger >>>
que ce soit de son fait, par sa négligence ou par son imprudence ... Article 1383 Télécharger >>>
voire même par le fait de personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Article 1384 Télécharger >>>
Enseignement contre rémunération
Déclaration en tant qu'éducateur sportif, exerçant contre rémunération (carte professionnelle). Création de la CNAPS.
Décret n°93-1035 du 31 août 1993
Enseignement contre rémunération.
Articles L. 363-1 du code de l'éducation
Enseignement contre rémunération.
Articles L. 363-2 du code de l'éducation
Bateaux de plongée
Bateaux de plongée utilisés par les établissements d'APS (clubs associatifs ou srtcutures commerciales), le statut de droit est : navire de formation, plaisance.
Décret n°84-810 du 30 août 1984 (article 1er) version consolidée intégrant les modifications apportées par le décret 96-859 du 26 septembre 1996, le décret n°99-489 du 7 juin 1999, le décret n°2004-106 du 29 janvier 2004, etc.
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Secours en mer
Secours en mer, CROSS
Décret n°88-531 du 2 mai 1988
Signalisation des plongeurs
Taille du pavillon Alpha
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Navigation à proximité du pavillon Alpha
Arrêté préfectoral 35/88 (Atlantique)
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Arrêté préfectoral 19/88 (Manche-Mer du Nord)
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Méditterranée
Non promulgué au 28/01/2006
Pêche sous-marine
Réglementation de l'activité
Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999.
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Archéologie subaquatique
Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 (modifie la loi du 27 septembre 1941).
Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989
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Code du patrimoine Code du patrimoine articles L532-1 à L532-14 et L544-1 à L544-11 Téléchargez >>>
Décret pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991
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Travail hyperbare
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 Télécharger >>>
 

 

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