Réglementation française en matière de plongée

Les modifications apportées au code du Sport en date du 28 février 2008 n'ayant pas encore été mises en ligne par www.legifrance.gouv.fr, les liens avec les références concernées n'ont pas encore pu être établis. Ils le seront dès que possible.

Sauf mention spécifique, toutes les références à des articles concernent le Code du Sport.

En cas d'erreur, de manque ou d'imprécision, merci de m'adresser un mail.

 Code du Sport

Texte publié en avril 2008 (art. Axxx)

Le code du Sport dans son intégralité

 Etablissements d'activités physiques et sportives (APS)

Obligation de déclaration

art. L322-2, R322-1, R322-2, A322-1, A322-2

Extrait de casier judiciare

art. A322-3 (et L212-9)

Obligation d'assurance en RC
pour exploiter un établissement
d'APS

art. L321-7, L321-8

Contrôles et sanctions

art. L322-5, R322-9

Obligation d'affichage des diplômes et brevets, des conditions d'hygiène et de sécurité et d'une attestation d'assurance.

art. R322-5

 Signalisation des plongeurs

Taille du pavillon alpha

arrêté préfectoral 35/88 zone Atlantique
arrêté préfectoral 19/2005 zone Manche - Mer du Nord
arrêté préfectoral 38/2005 zone Méditerranée

Navigation à proximité du pavillon Alpha

arrêté préfectoral 35/88 zone Atlantique
arrêté préfectoral 19/88 zone Manche-Mer du Nord

 Navigation de plaisance

Arrêté du 11 mars 2008.
Sécurité des navires.
A partir du 15 avril 2008,
la réglementation applicable aux navires
de plaisance de moins de 24 mètres
devient la division 240
en remplacement de la division 224.

Le texte de la Division 240

Le site du ministère

Réforme du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Décret n°2007-1167 du 2 aout 2007

Statut du bateau de plongée dans les établissements d'APS

Décret n°84-810 du 30 août 1984 (article 1er) version consolidée intégrant les modifications apportées par le décret 96-859 du 26 septembre 1996, le décret n°99-489 du 7 juin 1999, le décret n°2004-106 du 29 janvier 2004, etc.

 Secours en mer

CROSS

décret n°88-531 du 2 mai 1988

 Notions de responsabilité

Responsabilité sur le plan civil

Art.1382, 1383, 1384 du Code Civil

 Assurances

Contrats de groupe
(obligation d'information),
Code des Assurances

art. L141-1, L141-2, L141-3, L141-4, L141-5, L141-6, L141-7

Obligation, pour les groupements
sportifs de souscrire un contrat
d'assurance en RC

art. L321-1, D321-1, D321-2, D321-4, L321-2, L321-3 (anc. art. 37 Loi sur le Sport)

Obligation d'informer les adhérents de
l'intérêt de souscrire un contrat
d'assurance de personne
(Assurance Individuelle Accidents)

Article L321-4 (anc. art. 38 loi sur le port)

Contrats de groupe, possibilité de souscrire de tels contrats pour les fédérations. .

art. L321-5 et L321-6
(anc. art. 38-1 de la loi sur le Sport)

Obligation d'assurance en RC pour exploiter un établissement d'APS. .

art. L321-7 et L321-8

Obligation d'affichage de l'attestation d'assurance

art. R322-5
(anc. décret n°93-1101 du 3 septembre 1993, abrogé en 2007)

Mentions obligatoires dans les contrats d'assurance

art. D321-4
(anc. décret n°93-392 du 18 mars 1993, abrogé en 2007)

Manifestations sportives

Article L331-9, L331-10 (et D331-5, R331-10, R331-30) et L331-12

 Fédérations

Fédérations délégataires

art. L131-15, L131-16, L131-17, L131-19, L132-1, L231-6, L311-2, L331-1, L331-4, L331-5, L331-6, R131-26, R131-32

Revue officielle des fédérations

art. A131-1, pour l'application
de l'article R131-36
Fédération française d'études
et de sports sous-marins : Subaqua

Ligue professionnelle

art. L132-1, R132-10, R132-11

Fédérations agréées Sport

art. L131-7, L131-9, L131-10, L131-11, L131-12, L131-13, L131-14, L131-17, L131-18, L121-5, L141-4, L211-2, L211-3, L211-4, L230-1

Statuts des fédérations agréées : Article Annexe I-5 aux articles R131-1 et R131-11

 Suivi médical

Compétitions

art. L232-2, L231-3

Sport de haut niveau

art. L231-6, A231-3 à art. A231-8

Livret individuel

art. L231-7

Dopage

art. L230-1, L231-8, L232-1, L232-3, L232-12, L232-14, L232-31

Autres

art. L231-1, L231-5, R131-26,

 Normes de plongée à l'air au sein des établissements d'APS

Introduction

art. A322-71, A322-72

Directeur de plongée

art. A322-73, A322-74, A322-75

Guide de palanquée

art. A332-76, A322-77

Matériel d'assistance
et de secours

art. A322-78, A322-79

Equipement des plongeurs

art. A322-80

Espaces d'évolution
et conditions d'évolution

art. A322-81, A322-82, A322-83, A322-84, A322-85, A322-86

Dispositions générales

art. A322-87

Niveau de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives

Annexe III-14

Niveau de l'encadrement :

Annexe III-15

Conditions de pratique de la
plongée en milieu naturel
en enseignement

Annexe III-16a

Conditions de pratique de la
plongée en milieu naturel en
exploration

Annexe III-16b

Contenu de la trousse de
secours

Annexe III-17

 Normes de plongée aux mélanges au sein des établissements d'APS

Introduction

art. A322-88, A322-89, A322-90

Limite d'utilisation
des mélanges

art. A322-91

Confection et analyse
des mélanges

art. A322-92, A322-93, A322-94, A322-95, A322-95, A322-96, A322-97

Usage des recycleurs

art. A322-98

Procédures de
décompression

art. A322-99

Espace et condition d'évolution

art. A322-100, A322-101, A322-102, A322-103, A322-104, A322-105

Directeur de plongée

art. A322-106, A322-107

Guide de palanquée

art. A322-108, A322-109, A322-110

Equipement des plongeurs

art. A322-111

Matériel d'assistance et de secours

art. A322-112, A322-113, A322-114

Dispositions générales

art. A322-115

Conditions de délivrance des
qualification nitrox et trimix

Annexe III-18

Condition de pratique de la
plongée au nitrox en
enseignement

Annexe III-19A

Condition de pratique de la
plongée au nitrox en
enseignement

Annexe III-19B

Condition de pratique de la plongée au trimix et à l'heloix en enseignement

Annexe III-20A

Conditon de pratique de la plongée au trimix et à l'heliox en exploration

Annexe III-20B

 Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique

Présidence

art. A142-33

Rôle

art. A142-34

Composition

art. A142-35

Convocation

art. A142-36

Décisions

art. A142-37

Section permanente

art. A142-38

 Conseil national des activités physiques et sportives

Conseil national des activités physiques et sportives

art. R142-1, R142-2, R142-3, R142-5, 5142-6, R142-13, R142-14, R142-19, R142-20, R142-21, R142-22, A142-1, A142-2, A142-3

 Enseignement contre rémunération

Activités à environnement
spécifique

R212-91

art. L212-1 (ancien art. 43 loi sur le Sport)
art. L212-2 (environnement spécifique)
art. A212-1 à A212-175

Voir également le Code de l'Education
art. L363-1

DESJEPS

BEES

Obligation de déclaration
d'activité

art. A212-176 à A212-208

Déclaration d'activité :
spécificités pour la plongée
subaquatique

art. A212-193 à A212-202

Enseignement à titre
occasionnel pour les
ressortissants de l'UE

art. R212-89, R212-90 et R212-91

 Archéologie subaquatique

Réglementation liée à l'archéologie subquatique en France

Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989
(modifie la loi du 27 septembre 1941)
Code du patrimoine art. L532-1 à L532-14
Code du Patrimoine, art. L544-1 à L544-11 Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991

 Travail hyperbare

Décret concernant le travail hyperbare (en cours de refonte)

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990