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Activités nautiques et subaquatiques
Nous sommes confrontés, en matière de définition des activités aquatiques, nautiques et subaquatiques, à des définitions différentes, selon que l’on considère celles données par des dictionnaires et celle définie par la réglementation.
Évidemment, dans le cadre de discussions avec l’Administration (Préfectures, Administration en charge des sports, Douanes, …), il nous faut revenir à la définition légale.
Le code du sport définit ces activités ici :
- Partie réglementaire – Arrêtés (Articles A112-0 à A429-2)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles A312-1 à A331-42)
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles A322-1 à A322-177)
- Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité (Articles A322-1 à A322-177)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles A322-1 à A322-3)
- Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques (Articles A322-3-1 à A322-70)
- Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique (Articles A322-71 à A322-101)
- Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité (Articles A322-1 à A322-177)
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles A322-1 à A322-177)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles A312-1 à A331-42)
En conséquence, la plongée sous toutes ses formes (scaphandre, recycleur, apnée, randonnée subaquatique) n’est pas classée en activité aquatique ou nautique mais en “pratique de la plongée subaquatique”.
Le terme “subaquatique” en lieu et place de “sous-marine” signifie que cela concerne aussi bien la pratique en eau salé (mer, étangs, …) qu’en eau douce (lacs, rivières, carrières, piscines, fosses, …).
