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Assurance et plongée
1. Présentation
A propos des assurances en plongée, il faut distinguer :
- L’assurance en responsabilité civile (RC) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Elle est obligatoire (art. L321-1 du code du Sport) et concerne : les plongeurs, les encadrants (guides, initiateurs, moniteurs), les établissements d’APS (clubs associatifs structures commerciales, …) et de manière générale toutes les structures (associations, entreprises) organisant ou encadrant l’activité (plongée en scaphandre, plongée en apnée, randonnée subaquatique, …).
- L’assurance individuelle accident, qui couvre vos propres dommages corporels sans tiers responsable (ex. barotraumatisme, accident de désaturation, ….). Elle est facultative dans le cadre d’une pratique de loisir hors compétition. C’est donc à vous de juger, en responsabilité, si vous souhaitez ou non disposer d’une telle assurance. En l’absence d’assurance individuelle accident, vous ne serez ni remboursé (frais de recherche, sauvetage, secours, …) ni indemnisé (invalidité, décès, …) en cas de dommages corporels sans tiers responsable s’ils sont payants. Cela dépend donc des pays, selon qu’ils rendent payants ou non les frais de recherche, de sauvetage ou d’hospitalisation. Par exemple, les secours en France sont gratuits mais aux Maldives, une évacuation en hydravion avec passage en caisson peut coûter 15 000€ voire plus …
- L’assurance du matériel de plongée (appareils photos/vidéos, …).
- L’assurance des embarcations.
- L’assurance des locaux.
- La responsabilité des dirigeants.
- L’assurance durant le transport du matériel.
- …
2. Pratiquer la plongée : quelles conséquences sur vos contrats existants ?
La plongée est une activité dite “à environnement spécifique”, parfois exclue de certains contrats d’assurance. Cela signifie qu’un accident plongée peut être une cause d’exclusion des garanties de vos contrats d’assurance existants (ex. contrats de prêts), tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Renseignez-vous et, au besoin, faites modifier vos contrats (… et la prime associée) pour prendre en compte la pratique de la plongée.
Voir également : https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/garanties/exclusions/
3. Dire “Je suis assuré(e)” ne signifie rien en soi
Pour “Être assuré“, il ne suffit pas d’avoir un contrat d’assurance. Encore faut-il que votre contrat offre des garanties suffisantes et adaptées à votre pratique de la plongée.
Dans ce cadre, il est essentiel de savoir :
- Auprès de quel assureur (solvabilité, pays de localisation, capacité à agir juridiquement contre lui en cas de litige, juridiction applicable, …) et éventuellement via quel intermédiaire (un agent, un courtier) le contrat est souscrit ?
- Pour quels montants garantis (des garanties pour de faibles montants ou des “montants raisonnables” peuvent être inadaptées, particulièrement pour une assurance en responsabilité civile) ?
- Avec quelles limitations ou clauses d’exclusion de garantie (limitation de profondeur, restrictions du cadre de pratique, définition de la notion de “tiers”, …) ?
De manière générale, fuyez les contrats écrits de manière compliquée qui, au final, ne vous permettent pas de savoir pour quoi vous êtes assuré et pour quel montant.
4. L’ASSURANCE EN RC
41. Cadre général
En France, il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile (dommages causés à des tiers) pour pratiquer, encadrer, enseigner ou organiser la plongée.
Une assurance en RC permet, lorsque vous êtes reconnu responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, de payer à votre place tout ou partie des sommes destinées à réparer ces dommages.
Doivent être assurés en RC :
- les établissements d’APS (clubs associatifs, structures commerciales, …) ;
- les encadrants (guides de palanquée, initiateurs, moniteurs) pour leurs actes d’encadrement ;
- les plongeurs pour la pratique de la plongée et des activités associées.
42. La notion de “tiers”
De manière générale, un « tiers » est une personne autre que l’assuré lui-même. Il faut cependant noter que certains contrats d’assurance ne considèrent pas comme tiers entre eux les membres d’une même famille et que, de ce fait, les garanties proposées par ces contrats ne s’appliquent pas lorsque le responsable et la victime des dommages font partie de la même famille ou logent sous le même toit.
Ce cas est interdit dans le domaine sportif français, où tous les licenciés et pratiquants doivent être considérés comme tiers entre eux (art. L321-1 du Code du sport).
Il vous faut donc refuser tout contrat d’assurance en RC ne prévoyant pas que tous les pratiquants sont tiers entre eux.
43. Nature des garanties en RC
Généralement, les garanties en RC sont les suivantes :
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.
- Faute inexcusable, pour ce qui concerne les dommages corporels.
- Défense.
- Recours.
- Reconstitution de documents/médias confiés.
- Atteintes à l’environnement.
- …
Les garanties peuvent s’accompagner ou non d’une franchise. Le montant des garanties peut être plafonné par sinistre ou par année.
Le niveau des garanties doit correspondre aux sommes pouvant être accordées ou rendues nécessaires pour payer une indemnité mensuelle en cas de dommages (ex. plusieurs millions ou dizaines de millions d’euros en cas d’atteintes corporelles graves). Un contrat prévoyant des montants garantis insignifiants au regard du risque doit vous inciter à ne pas le retenir.
44. Plongeurs : comment vous assurer en RC ?
Un plongeur peut-être assuré en RC par :
- Une assurance spécifique plongée souscrite personnellement (ex. licence FFESSM ou FSGT, assurance DAN, …) ;
- Une assurance en RC souscrite temporairement ;
- Une assurance de la structure d’accueil couvrant en RC tous les pratiquants (élèves, clients) lors d’activités organisées par la structure d’accueil ;
- Une assurance autre de type multirisques habitation ou une assurance associée à une carte bancaire.
441. Assurance en RC spécifique plongée souscrite personnellement : licence FFESSM ou FSGT, assurance DAN, …
Ce type de contrat est attaché à votre personne.
En conséquence vous recevez, en contrepartie du paiement d’une prime, une preuve d’assurance (mention de la couverture en RC sur la licence FFESSM ou carte spécifique chez d’autres opérateurs) pouvant être présentée auprès des structures d’accueil ou lors de contrôles.
La durée de validité (date de début de garantie et date de fin) de cette garantie d’assurance doit être mentionnée.
Quant aux garanties d’assurance associées, elles doivent pouvoir être accessibles, soit par l’envoi d’un courrier, soit en téléchargement sur un site web.
Exemples :
- Assurance en RC associée à la licence FFESSM
- Assurance en RC associée à la licence FSGT
- Assurance en RC chez DAN Europe
442. Assurance en RC souscrite temporairement
Ce type d’assurance plongée en RC permet de souscrire un contrat personnel pour quelques jours (ex. durée de ses vacances), sur le modèle des assurance “ski” pouvant être souscrites en station lors de l’achat d’un forfait remontées mécaniques.
A notre connaissance, ce type de contrat n’est pas proposé en France mais peut l’être à l’étranger (ex. Catalogne).
443. Assurance de la structure d’accueil couvrant les pratiquants (élèves, clients) en RC
Dans ce cadre, c’est le contrat en RC souscrit par la structure d’accueil ou le moniteur de plongée qui couvre en RC les pratiquants (élèves, clients), dans le cadre des activités proposées par la structure d’accueil ou le moniteur.
En dehors de la structure d’accueil (ex. randonnée palmée en famille hors structure), vous ne bénéficiez pas de cette assurance en RC.
Il est fait obligation, aux structures d’accueil, d’afficher une attestation d’assurance (art. R322-5 du code du sport). Vérifiez la date de validité et demandez à consulter le résumé des garanties et des clauses d’exclusion de garantie.
Exemple :
444. Assurance autre de type multirisques habitation ou une assurance associée à une carte bancaire
L’assurance multirisques habitation couvre certains risques dont la responsabilité civile «vie privée». Les activités sportives peuvent en faire partie.
Les cartes bancaires (CB) peuvent également offrir des garanties d’assurance en RC.
Il est souvent difficile, même en posant des questions écrites aux organismes concernés, de savoir ce qui est réellement couvert par ces contrats “généralistes” et dans quels cas la couverture d’assurance est acquise (ex. notion de paiement de la prestation avec la carte bancaire).
Ces incertitudes font que la plupart des plongeurs souscrivent une assurance spécifique.
45. Comparez et choisissez votre formule d’assurance en RC : questions clefs.
- Tous les pratiquants sont-ils considérés comme tiers entre eux au regard de l’assurance en RC (Oui/Non) ?
- Quels montants sont garantis en RC (par catégorie de couverture) ?
- Quel est le montant des franchises ?
- Quelles sont les clauses d’exclusion de garantie de l’assurance en RC ?
- Quelle est la capacité, pour l’assuré(e), à faire valoir ses droits auprès d’une juridiction de son pays de résidence (ex. France) ?
5. L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT (AIA)
51. Cadre général
L’assurance individuelle accident (assurance de personnes) couvre vos propres dommages corporels sans tiers responsable (ex. barotraumatisme, accident de désaturation, ….). La souscription de ce type de contrat est optionnelles.
52. Nature des garanties en assurance individuelle accident (AIA)
Généralement, les garanties AIA sont les suivantes :
- Dommages corporels.
- Frais de recherche et de sauvetage.
- Evacuation sanitaire.
- Traitement en caisson hyperbare.
- Frais d’hospitalisation et frais médicaux.
- Assistance psychologique.
- Avance sur frais à l’étranger.
- Capital décès/invalidité.
- Frais de rapatriement.
- Frais d’obsèques.
- …
53. Assureurs en plongée (exemples)
54. Comparer et choisir sa formule d’assurance individuelle accident
- Quels montants sont garantis pour quels dommages ?
- Quelles sont les clauses d’exclusion de garantie ?
- Quel est l’âge limite pour bénéficier des garanties ?
- Quelle est la capacité, pour l’assuré(e), à faire valoir ses droits auprès d’une juridiction de son pays de résidence (ex. France) ?
- …
© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
Toute reproduction interdite sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’éditeur et de l’auteur.
Voir également l’article d’Alain Foret : Magazine Plongez n°29, Rubrique réglementation : Les assurances en plongée, septembre-octobre 2020
