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Mise à jour : 08/02/2022, suite à la publication de la nouvelle loi sur le sport
Le certificat médical en plongée de loisir
Justification du certificat médical
Bien que la plongée de loisir ne nécessite pas d’être un athlète et qu’elle soit accessible à tous les âges, un bon état général est un préalable essentiel à la pratique, en particulier sur le plan cardiaque.
Avoir un aperçu du phénomène d’adaptation cardiaque à chaque plongée, du simple fait de l’immersion (redistribution d’environ 0,7 l de sang au coeur), en comprenant le phénomène de diurèse d’immersion et de la déshydratation qui en résulte à chaque plongée : cliquez ici.
L’étude de R. CALI-CORLEO (6e conférence de consensus de l’ECHM, Genève 2003, Impact of pre-dive medical examination on the incidence of diving accidents) a montré que le risque d’accident de désaturation était de 1 sur 6 400 sans restriction médicale contre 1 sur 16 420 après évaluation médicale. Soit un risque divisé par 2,5.
De ce fait, les organismes d’enseignement de la plongée conseillent, voire même rendent obligatoire, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’activité.
Fédérations sportives (FFESSM, FSGT)
Le code du Sport1 fixe les modalités à respecter par les fédérations sportives en matière de certificat médical d’absence de contre-indication (CACI).
Il indique, dans le cadre général : « I.-Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence
par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical ».
Il est ajouté, pour les disciplines à contraintes particulières, dont la plongée fait partie en étant classée en « environnement spécifique »2 : « […] la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an »3. « Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire »4.
De plus, les commissions médicales des fédérations fixent les conditions médicales. La FFESSM indique : « Pour la plongée subaquatique (plongée en scaphandre autonome en tout lieu et plongée libre en milieu naturel ou fosse au-delà de 6 mètres de profondeur) le renouvellement de licence et la pratique de l’activité sont subordonnés à la présentation d’un CACI de moins d’un an. »5
En résumé, pour pratiquer la plongée au sein d’une fédération, un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) de moins d’un an est obligatoire6 :
- pour la délivrance d’une première licence ;
- pour son renouvellement ;
- pour la pratique (voir tableau ci-après).
Sources :
1 Art. L231-2 du code du Sport (modification des 2 et 4 mars 2022).
2 Art. D231-1-5 du code du Sport.
3 Art. L231-2-3 du code du Sport.
4 Arrêté du 24 juillet 2017, NOR : SPOV1722815A.
5 Art. 9.2, règlement fédéral médical de la Commission Médicale et de Prévention Nationale (CMPN) de la FFESSM (https:// medical.ffessm.fr/reglement-medicalfederal).
6 Par dérogation, les fédérations peuvent prévoir une licence « dirigeants » (non plongeurs) pouvant être délivrée sans certificat médical.
FFESSM
Modèle de certificat médical FFESSM
Recommandations de la commission médicale et de prévention (CMPN) de la FFESSM. A ne transmettre à personne, ces documents ne constituent pas un certificat médical, ils sont confidentiels et doivent rester dans la relations médecin-patient.
- Règlement médical de la CMPN-FFESSM (liste des contre-indications, questionnaire médical, …)
- CMPN-FFESSM Documents pour la visite médicale
- Plongée en scaphandre : liste des contre-indications
Autres organisations (ANMP, SNMP)
En dehors des fédérations sportives, le certificat médical n’est pas obligatoire mais toutes les organisations françaises (ANMP, SNMP) le conseillent.
Voir également : La visite médicale pour les moniteurs salariés.
Obligation d’information du pratiquant
L’article A322-3 du Code du sport rend obligatoire l’information du pratiquant : “Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d’une activité physique ou sportive organisée par l’établissement.”
© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
Toute reproduction interdite sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’éditeur et de l’auteur.
