L’arrêté du 17 octobre 2025 publié le 30 octobre 2025 modifie le code du sport relatif à la plongée :
- Intégration du BEPPA de la FFESSM. Rappel info FFESSM : « Le BEPPA (brevet d’enseignement de la plongée profonde à l’air) permet aux MF1 (ou E3) « plus » le possédant de pratiquer l’enseignement dans la zone des 40-60m » ;
- Harmonisation de la rédaction concernant les plongeurs mineurs (et intégration du nitrox).
Plongée Plaisir / Worldivers vous propose le texte consolidé, avec intégration de la fiche d’évacuation et des tableaux annexés, au format Word(R) ou PDF(R).
À noter :
Le tableau de l’Annexe III-15 b (art. A322-74) mis à jour ce jour sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025705123 pour le BEPPA, ne prend cependant (toujours) pas en compte les modifications de prérogatives des brevets délivrés par l’État de 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035285387/2017-07-28) :
- BPJEPS (E2 si « option A scaphandre ») – non mentionné ;
- DEJEPS (E3 si « activités de la plongée subaquatique ») – non mentionné ;
De manière générale, pas de prise en compte du texte de 2017 sur les BP/DE.