Suite à la consultation faite auprès des préfets en 2018, le cabinet du Premier ministre a publié le 12 juin 2019 une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
Ce projet de réforme poursuit quatre objectifs.
- Désenchevêtrer les compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ;
- Réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat ;
- Gagner en efficience ;
- Conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus.
Dans le cadre du point 4 des objectifs, le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 vient de paraître. Il est relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports.
C’est ainsi que dans bon nombre d’articles du code du sport, les mots :
- « Le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « L’autorité administrative ».
- « ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
- « arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le préfet de région »
- etc.
Ce décret s’inscrit bien dans la démarche présentée dans le projet de réforme de juin 2019.
Consulter le décret : cliquez ici.