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Fiche de sécurité
Une « fiche de sécurité » est obligatoire (art A322-72 du code du sport). Dans le contenu, il s’agit d’une feuille de palanquée au formalisme précisé. Elle comprend notamment :
- Les noms et prénoms ;
- Les aptitudes des plongeurs ;
- Leur fonction dans la palanquée ;
- Les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée.
Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’établissement.
Par dérogation à ce principe, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.
Réglementation issue du code du travail, applicable à partir d’un salarié de la structure (associative ou commerciale) présent sur le site
Article R4461-13 du code du travail
Sur le site d’intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d’autres fins, l’employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :
1° La date et le lieu de l’intervention ou des travaux ;
2° L’identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s’il s’agit de travailleurs indépendants ou de salariés d’une entreprise extérieure, l’identification de celle-ci ;
3° Les paramètres relatifs à l’intervention ou aux travaux, notamment les durées d’exposition et les pressions relatives ;
4° Les mélanges utilisés.
Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
Vous pouvez télécharger un modèle de fiche de sécurité dans l’espace téléchargement Plongée Plaisir (gratuit, sur inscription).
© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
Toute reproduction interdite sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’éditeur et de l’auteur.
