Site icon Plongée Plaisir, site officiel

Lettre aux fabricants d’équipements de plongée à propos des notices d’utilisation

Les manuels d’instructions sont obligatoires pour la plupart des équipements de plongée. Que ce soit en raison des obligations réglementaires liées à ces instructions ou en cas d’accident de plongée, leur contenu peut désormais servir de base à l’analyse de la responsabilité des loueurs, des prêteurs ou des utilisateurs.

Par conséquent, la judiciarisation croissante de nos sociétés nécessite une attention particulière à leur rédaction.

Si certains fabricants ont déjà pris conscience de cet état de fait et ont révisé leurs notices en conséquence, force est de constater qu’une telle approche n’est pas généralisée.

La lettre disponible ici en téléchargement présente 8 propositions aux fabricants.


Télécharger : Lettre aux fabricants d’équipements de plongée à propos des notices d’utilisation

Download : Letter to diving equipment manufacturers about instruction manuals


Signataires :

Quitter la version mobile