Un arrêté du 8 juillet 2019 paru le 6 août approuve le schéma national des données sur le milieu marin et poursuit 4 objectifs :
- préciser le périmètre du système d’information sur le milieu marin (§ 2) ;
- en définir la gouvernance (§ 3) ;
- décrire le référentiel technique du système d’information sur le milieu marin, et les modalités de son approbation (§ 4) ;
- décrire le service public d’information ” MilieuMarinFrance ” (§ 5).
Il contribue à la prise en compte des grands enjeux écologiques associés au milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, la raréfaction des ressources naturelles renouvelables ou non, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur le milieu marin.
Les données désignées comme “relatives au milieu marin” sont les données qui informent ou peuvent être utilisées pour :
- L’identification des pressions engendrées par ces activités sur les milieux marins et littoraux, et l’évaluation de leurs impacts ;
- La connaissance des actions des politiques publiques visant soit à limiter les pressions soit à réduire leurs impacts, dans les deux cas pour améliorer l’état des milieux marins et littoraux.
La mise en œuvre du schéma national est placée sous l’autorité de l’Etat. La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement en assure la coordination interministérielle.
L’Agence française pour la biodiversité assure, sous l’autorité de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement, l’animation et la coordination technique du système d’information sur le milieu marin, conformément à l’article R131-34 du code de l’environnement.
Dans ce cadre, les instances de gouvernance suivantes sont mises en place :
- des instances consultatives : les comités permanents des usagers (§ 3.2) ;
- une instance de décision stratégique : le comité stratégique (§ 3.3) ;
- des instances techniques : le comité de coordination technique (§ 3.4) et ses groupes spécialisés (§ 3.5), en charge des décisions courantes.
Des organisations de coordination ou d’animation des acteurs par grand écosystème, par bassin ultramarin ou par façade maritime peuvent être mises en place à l’initiative des acteurs locaux.
Un service public d’information, dénommé “MilieuMarinFrance”, constitue un point d’accès centralisé qui assure la diffusion d’informations fiables, tenues à jour, facilement compréhensibles, relatives au milieu marin. Ce service comporte également des dispositifs permettant l’assistance des utilisateurs et le recueil de leurs observations.
Sa maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Agence française pour la biodiversité ou, par délégation, par des personnes morales publiques, dans le cadre de conventions qu’elles passent avec elle.
Le nom de domaine “milieumarinfrance.fr“, détenu par l’Agence française pour la biodiversité, est utilisé pour l’adressage dans l’internet des services en réseau.
Il constitue l’un des 3 grands systèmes d’information mis en place en France avec le système d’information sur l’eau (SIE) et le système d’information sur la biodiversité (SIB) dont l’Agence française pour la biodiversité (AFB) assure l’animation et la coordination technique.