Nouvelles dénominations des Administrations

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Nouvelles dénominations des Administrations

01/04/2021 : Les DIRECCTE deviennent les DREETS

Communiqué, ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, 1^er avril 2021

Depuis le 1^er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :

au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).

Dit autrement, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu’alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.

L’organisation et les missions des DREETS sont fixées par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État engagée en 2019.

En résumé :

DIRECCTE > DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités)

Portail national des DREETS : dreets.gouv.fr

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01/01/2021 : LES D(RD)JSCS deviennent les DRAJES, les DDCS rejoignent les DSDEN

Les services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports se voient confier les missions de l’État en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et d’engagement civique jusqu’ici exercées au sein de services régionaux et départementaux distincts et qui sont depuis le 1er janvier 2021 regroupées :

au niveau régional, au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) placées dans les rectorats de région académique ;
au niveau départemental, au sein de services dédiés à la jeunesse, à l’engagement et aux sports placés dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

En résumé :

DRDJCS > DRAJES (Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) ;
DDCS > DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale).

Les DRAJES regroupent les missions exercées, avant le 01/01/2021, par les DR(D)JSCS dans les champs du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dans le but de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune et de promouvoir une société de l’engagement, dont le service national universel (SNU) et le service civique sont des vecteurs majeurs.

Voir également les articles Plongée Plaisir sur la réforme territoriale de l’État : cliquez ici et ici.

06/07/2020 Les Sports sont rattachés à l’Éducation nationale

Le ministère des Sports devient un ministère en charge des Sports, délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Références

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635995
Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636200
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636412