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Plongée dans les eaux intérieures
La plongée dans les eaux intérieures est réglementée par le code des transports.
Article A4241-53-39 (modifié par Arrêté du 7 août 2019 – art. 2)
Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive
1. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée :
- a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l’article A. 4241-48-16 ;
- b) Devant l’entrée et à l’intérieur des ports ;
- c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ;
- d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ;
- e) Dans les chenaux.
2. Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d’un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à l’article A. 4241-48-36.
Voir : https://www.plongee-plaisir.com/fr/pavillon-alpha-international/
SIGNALISATION DES BATEAUX DE PLONGEE DANS LES EAUX INTERIEURES
Article A4241-48-36 du Code du transport
Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique
1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter :
Une reproduction rigide, d’au moins 1 m de hauteur, du pavillon ” A ” du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d’au moins 50 cm de hauteur.
2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l’article A. 4241-48-34.
Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d’un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique (article A4241-53-39 du code des transports).
3. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger, notamment les écluses et barrages.
4. Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation.
© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
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