25/11/2022
Un arrêté modifiant l’article A322-88 du code du sport est paru ce jour.
Si le cadre général défini par l’article A322-73 reste inchangé (“Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie”), cette modification réglementaire introduit trois exceptions à ce principe (art. A322-88 consolidé avec la modification parue ce jour) :
- Les plongeurs âgés d’au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l’espace de 0 à 12 mètres.
- Les plongeurs d’au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l’espace de 0 à 20 mètres.
- Les plongeurs âgés d’au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l’espace de 0 à 40 mètres.
Cela ne concerne pas les cursus spécifiques “plongée enfants” ou “jeunes plongeurs”, puisque d’ores et déjà, à partir de 12 ans (14 ans), les jeunes plongeurs basculaient dans le cursus adulte.
Ces nouvelles dispositions, d’application immédiate, concernent donc les plongeurs adolescents et supposent :
- L’autorisation du directeur de plongée.
- Comme pour tous les mineurs, une autorisation préalable écrite de l’autorité parentale. Il est judicieux que cette autorisation précise expressément l’autorisation à plonger en autonomie.
- De plus, “Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux” (art. 1242 alinéa 4 du code civil). Il convient donc que les parents vérifient la couverture d’assurance dont ils disposent.
De plus, les organismes de formation restent libres de définir les modalités d’application.
Enfin, il va de soi que cette autonomie ne signifie pas obligatoirement une autonomie “entre mineurs”. En conséquence, le choix des membres de la palanquée, qui incombe au DP, doit être des plus judicieux selon le profil, l’expérience des plongeurs et le degré de maturité des adolescents.
Les situations rencontrées peuvent être très différentes les unes des autres :
- Autorisation de plonger en autonomie, pour un adolescent, avec ses parents plongeurs autonomes ?
- Autorisation de plonger en autonomie entre frères et soeurs adolescents ?
- Autorisation de plonger en autonomie entre copains adolescents ?
- Autorisation de plonger en autonomie pour un adolescent avec des adultes chevronnés ?
- etc.
AF
