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Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Alain Foret

ACTUALITÉ

13/06/2019

Coordonnateur national de la réforme des services de l’État : Claude KUPFER, préfet

Suite à la consultation faite auprès des préfets il y a près d’un an, le cabinet du Premier ministre a publié le 12 juin une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Ce projet de réforme poursuit quatre objectifs.

  1. Désenchevêtrer les compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ;
  2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat ;
  3. Gagner en efficience ;
  4. Conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus.

La Jeunesse, la Vie Associative et le Sport font partie des domaines concernés, avec en partie le transfert des formations et certifications à l’éducation nationale. :

Il faudra bien évidemment attendre les mesures d’application pour connaître les impacts concrets sur le terrain et l’échéancier de mise en place..

Transfert à l’éducation nationale

D’ores et déjà, nous savons qu’un principe est posé dans le domaine sportif : le transfert des formations et certifications à l’éducation nationale.

Dit autrement, cela signe probablement le transfert des formations et certifications depuis les CREPS vers les UFR STAPS.

La circulaire précise que ce transfert s’effectuera “après allégement de la mission”. Qu’est-ce que cela signifie ? Une reconnaissance plus importante des formations fédérales dans le cadre des certifications faites par l’Etat ? C’est une possibilité, il faudra attendre. les textes d’application pour le savoir.

Autre interrogation : que se passera-t-il pour les activités à environnement spécifique ? Suivront-elles le mouvement annoncé vers l’Education nationale ? Ou bien un statu quo sera-t-il décidé pour ne rien changer à la situation actuelle ? En quoi l’environnement spécifique serait exclusivement lié à la délivrance de brevets par le ministère des Sports ? En quoi un éventuel maintien au sein du ministère des Sports empêcherait “l’allègement de la mission” prévu dans la circulaire ? Serait-ce une réelle contrainte juridique ou un choix politique ? En plongée, quelle réponse sera apportée aux besoins de terrains en matière de main-d’oeuvre pour faire face à une activité saisonnière en Métropole ? Une passerelle courte pour les MF1 répondrait à fois à la demande “d’allègement de la formation” et à la demande de nombreux professionnels…
Rappel : l’entrée en formation DEJEPS s’effectue actuellement en justifiant des aptitudes Plongeur Autonome 40 m et de 100 plongées en milieu naturel dont 30 à une profondeur d’au moins 30 mètres obtenues dans une période de cinq années précédant l’entrée en formation (arrêté du 6 juillet 2011). Cela justifie parfaitement d’importants allègements pour les MF1, sans rien concéder à la sécurité, en correspondance avec l’ancienne passerelle MF1/BEES1.

Cette réforme pose également la question du prochain rôle des CREPS et du personnel employé.

Extraits essentiels de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019

Un effort (…) de clarification des compétences doit être conduit au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les autres acteurs, dans les domaines suivants :

Jeunesse et vie associative, en transférant à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la formation / certification dans le secteur animation jeunesse, après allègement de la mission.

Sport, en transférant la mission « formation certification » à l’éducation nationale, après allègement de la mission, et en étudiant la possibilité d’externaliser l’homologation des installations sportives, à l’exception de la compétence pour les lieux accueillant du public.
(….)

Créer le service public de l’insertion
(…)
Cette nouvelle organisation devra permettre d’assurer un dialogue plus simple et plus efficace avec les acteurs du service public de l’insertion que sont les conseils départementaux, les CAF et Pôle Emploi. Elle se traduira de la manière suivante :
– Au niveau régional, en regroupant dans une entité unique les DIRECCTE et les DRJSCS ;
– Au niveau départemental, en regroupant les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des DDCS et des DRDJSCS, avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE, dans un nouveau réseau, celui des Directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (leur nom fera l’objet d’une décision prochaine des ministres en charge, après consultation du réseau). Au sein de cette entité, l’inspection du travail conservera son système actuel d’organisation de la ligne hiérarchique.
(…)

Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l’Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU).
Inscrite dans le cadre d’une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd’hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU.

S’agissant de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale tout en restant sous l’autorité du préfet de département pour ces missions.
(…)

Les missions de l’Etat seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l’intervention dans les territoires les moins favorisés.

(…)
L’agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s’agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.

Le préfet sera le représentant territorial de l’agence du sport qui n’aura d’autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés.   Un délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

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Bulles cordiales,

Alain Foret
BEES2 Plongée
Auteur des livres et supports pédagogiques Plongée Plaisir

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