{"id":54120,"date":"2022-01-02T11:47:43","date_gmt":"2022-01-02T10:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/?page_id=54120"},"modified":"2022-01-02T17:25:26","modified_gmt":"2022-01-02T16:25:26","slug":"bouteilles-poincons","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/bouteilles-poincons\/","title":{"rendered":"Bouteilles de plong\u00e9e : poin\u00e7ons et marquage CE"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Aujourd&rsquo;hui, toutes les bouteilles de plong\u00e9e mises sur le march\u00e9 en Union europ\u00e9enne (UE) doivent porter le marquage \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb afin de respecter le r\u00e8glement UE 2014\/68 sur les \u00c9quipements Sous Pression (ESP).<br>Il n&rsquo;en a pas toujours \u00e9t\u00e9 ainsi et vous pouvez avoir \u00e0 gonfler des bouteilles fabriqu\u00e9es avant 2002 (et surtout avant 1999) qui disposent de marques diff\u00e9rentes. Faisons le point sur cette question en reproduisant ici un article de Jean-Pierre Montagnon publi\u00e9 dans la revue Subaqua.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Avertissement<\/strong> : Ce document de 1999 a un int\u00e9r\u00eat historique afin de comprendre comment les choses se sont mises en place dans le pass\u00e9. Ce texte n&rsquo;est plus d&rsquo;actualit\u00e9 concernant la r\u00e9glementation sur les bouteilles de plong\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:51px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\">R\u00e9glementation<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\" id=\"le-chargement-des-bouteilles-tete-de-cheval-ou-pas-tete-de-cheval\"><strong>Le chargement des bouteilles,<\/strong><br><strong>t\u00eate de cheval ou pas t\u00eate de cheval ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\">J.-P. Montagnon &#8211; CTN Info n\u00b032 &#8211; Subaqua n\u00b0 165 &#8211; juillet\/ao\u00fbt 1999<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\"><em>Remerciements Jean-Pierre Montagnon, reproduit avec son autorisation. Photo Alain FORET.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"aligncenter size-full is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/montagnon2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-54143\" width=\"137\" height=\"174\" srcset=\"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/montagnon2.png 300w, https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/montagnon2-235x300.png 235w\" sizes=\"(max-width: 137px) 100vw, 137px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:17px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise en application des directives europ\u00e9ennes et notamment de la directive \u00ab\u00a0\u00e9quipements sous pression\u00a0\u00bb va progressivement amener au remplacement des r\u00e9glementations nationales de chaque \u00c9tat, par une r\u00e9glementation europ\u00e9enne. C\u2019est \u00e0 ce prix que na\u00eetra le grand march\u00e9 europ\u00e9en. Cette harmonisation ne peut se concevoir qu\u2019avec le maintien d\u2019un niveau de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisant, ce qui explique que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, r\u00e9sultat d\u2019un compromis entre les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations nationales, peut \u00eatre, sur certains points, diff\u00e9rente de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et peut pr\u00e9senter des incoh\u00e9rences passag\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-calendrier\">Le calendrier<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re directive portant sur le rapprochement des l\u00e9gislations des Etats membres relative aux bouteilles \u00e0 gaz en acier sans soudure date de 1984 (84\/525\/CEE). Des textes nationaux ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en application de cette directive qui est toujours en vigueur et d\u2019utilisation facultative, au choix du fabricant. Il existe \u00e9galement une directive \u00ab\u00a0nouvelle approche\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 officiellement adopt\u00e9e le 29 mai 1997. En vertu de son article 19, elle entrera en application en d\u00e9cembre 1999, d\u00e9but de la p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fabricants ont le choix :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>appliquer les r\u00e8gles de la directive ; les \u00e9quipements porteurs du marquage CE b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une libre circulation dans l\u2019Union Europ\u00e9enne ;<\/li><li>continuer \u00e0 appliquer la r\u00e9glementation nationale pr\u00e9existante ; les \u00e9quipements ne pourront \u00eatre commercialis\u00e9s et utilis\u00e9s que dans ce pays.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La p\u00e9riode transitoire prendra fin en mai 2002. \u00c0 partir de cette date, l\u2019application de la directive sera obligatoire. Tous les \u00e9quipements mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s cette date devront \u00eatre conformes \u00e0 la directive et porter le marquage CE. Notons que la directive concerne la premi\u00e8re mise sur le march\u00e9 europ\u00e9en et que les stocks pr\u00e9sents dans les circuits de distribution en mai 2002 pourront \u00eatre \u00e9coul\u00e9s. La directive ne concerne que les \u00e9quipements neufs. Les mat\u00e9riels d\u00e9j\u00e0 en service ne seront pas soumis \u00e0 la mise en conformit\u00e9 mais devront continuer \u00e0 respecter la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-marquage-ce-quelle-signification\">Le marquage CE, quelle signification ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le marquage CE est le symbole visuel de la conformit\u00e9 de l\u2019appareil aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 de la directive. Ce marquage remplacera le poin\u00e7on des mines \u00e0 \u00a0\u00bb t\u00eate de cheval \u00a0\u00bb et donnera acc\u00e8s \u00e0 la libre circulation sur tout le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le marquage est appos\u00e9 par le fabricant qui prend la responsabilit\u00e9 de d\u00e9clarer la conformit\u00e9 de l\u2019appareil aux exigences de la directive. Pour les \u00e9quipements sous pression pr\u00e9sentant un risque, comme les bouteilles de plong\u00e9e, la directive pr\u00e9voit \u00e9galement une v\u00e9rification par des organismes notifi\u00e9s ind\u00e9pendants(1), choisis et d\u00e9sign\u00e9s par les \u00c9tats. Dans ce cas, le num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019organisme accompagne le marquage CE. Une fois d\u00e9sign\u00e9s par un \u00c9tat, ces organismes peuvent intervenir librement et en concurrence dans toute l\u2019Union Europ\u00e9enne, au choix du fabricant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"que-vont-devenir-les-drire\">Que vont devenir les DRIRE ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la directive va modifier le r\u00f4le des Directions R\u00e9gionales de l\u2019Industrie de la Recherche et de l\u2019Environnement, service de l\u2019Etat, charg\u00e9, entre autres, de la surveillance des appareils \u00e0 pression. En effet, l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 de chaque \u00e9quipement sous pression aux exigences de la directive ne rel\u00e8vera plus des Drire mais des fabricants, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des organismes notifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00f4le des Drire consistera \u00e0 surveiller l\u2019activit\u00e9 de ces organismes notifi\u00e9s et de proc\u00e9der, par sondage, \u00e0 une surveillance des \u00e9quipements mis sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Les Drire continueront \u00e9galement \u00e0 superviser les contr\u00f4les des \u00e9quipements en service. Ces contr\u00f4les rev\u00eatent deux aspects :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les contr\u00f4les inopin\u00e9s des installations et des pratiques (r\u00f4le de police administrative) ;<\/li><li>les contr\u00f4les p\u00e9riodiques (r\u00e9\u00e9preuves) qui dans la pratique, avec la mise en place des normes ISO 9000 seront confi\u00e9s, par d\u00e9l\u00e9gation, aux entreprises.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un certain nombre d\u2019entreprises a d\u00e9j\u00e0 cette d\u00e9l\u00e9gation qui se traduit pratiquement par l\u2019apposition, lors de la r\u00e9\u00e9preuve, du poin\u00e7on \u00a0\u00bb \u00e0 t\u00eate de cheval invers\u00e9e \u00ab\u00a0. La t\u00eate de cheval regarde \u00e0 gauche pour le poin\u00e7on des mines et \u00e0 droite pour le poin\u00e7on par d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelles-bouteilles-a-t-on-le-droit-de-charger\">Quelles bouteilles a-t-on le droit de charger ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La p\u00e9riode transitoire qui se terminera en mai 2002 va voir cohabiter des appareils construits sous des r\u00e9glementations diff\u00e9rentes et donc pr\u00e9sentant des marquages diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"bouteilles-construites-sous-reglementation-francaise\">Bouteilles construites sous r\u00e9glementation fran\u00e7aise<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1<sup>er<\/sup> cas &#8211; Le fabricant a construit son appareil sous la r\u00e9glementation en vigueur ant\u00e9rieurement et ne dispose pas de la d\u00e9l\u00e9gation de poin\u00e7on des mines : la bouteille a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e par les mines et pr\u00e9sente le poin\u00e7on \u00ab\u00a0\u00e0 t\u00eate de cheval\u00a0\u00bb tourn\u00e9e vers la gauche. C\u2019est la situation en vigueur jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2<sup>e<\/sup> cas &#8211; Le fabricant a construit son appareil sous la r\u00e9glementation en vigueur ant\u00e9rieurement et dispose de la d\u00e9l\u00e9gation de poin\u00e7on des mines : la bouteille pr\u00e9sente le poin\u00e7on \u00ab\u00a0\u00e0 t\u00eate de cheval\u00a0\u00bb tourn\u00e9e vers la droite.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"les-bouteilles-de-type-cee-art-4-de-l-arrete-du-11-mars-1986\">Les bouteilles de type CEE (Art. 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 1986)<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les bouteilles de type CEE sont soumises \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment CEE de mod\u00e8le et doivent porter le marquage d\u2019agr\u00e9ment CEE de mod\u00e8le dans l\u2019ordre suivant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la lettre epsilon, suivie du num\u00e9ro 1 pour les bouteilles en acier et du num\u00e9ro 2 pour les bouteilles en alliage d\u2019aluminium,<\/li><li>la ou les lettres distinctives de l\u2019Etat membre ayant accord\u00e9 l\u2019agr\u00e9ment CEE et les deux derniers chiffres du mill\u00e9sime de l\u2019ann\u00e9e d\u2019agr\u00e9ment,<\/li><li>le num\u00e9ro caract\u00e9ristique de l\u2019agr\u00e9ment CEE.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les bouteilles CEE dont la contenance est sup\u00e9rieure \u00e0 un litre, qui sont soumises \u00e0 la v\u00e9rification CEE doivent porter la marque de v\u00e9rification CEE dans l\u2019ordre suivant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la lettre minuscule epsilon,<\/li><li>la ou les lettres majuscules distinctives de l\u2019Etat membre o\u00f9 a eu lieu la v\u00e9rification accompagn\u00e9e, si n\u00e9cessaire, d\u2019un ou de deux chiffres pr\u00e9cisant une subdivision territoriale,<\/li><li>la marque de l\u2019organisme de contr\u00f4le appos\u00e9e par l\u2019agent v\u00e9rificateur, compl\u00e9t\u00e9e \u00e9ventuellement par celle de l\u2019agent v\u00e9rificateur,<\/li><li>un contour hexagonal,<\/li><li>la date de v\u00e9rification : ann\u00e9e, mois.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 1998 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 1986 pr\u00e9cise que le marquage doit pr\u00e9voir l\u2019apposition des marques et inscriptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4 (ci-dessus) ainsi que les marques de service pr\u00e9vues en application de l\u2019article 10 (\u00a71 et \u00a7 2) de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 1943 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la nature du gaz<\/li><li>la pression de chargement \u00e0 15 \u00b0 (C \u00e0 15\u00b0) exprim\u00e9e en bar.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux cas de figures se pr\u00e9sentent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la bouteille comporte : une date d\u2019\u00e9preuve initiale post\u00e9rieure au 6 avril 1998, les marquages CEE d\u2019agr\u00e9ment de mod\u00e8le et de v\u00e9rification plus la nature du gaz et la pression de chargement \u00e0 15\u00b0, elle peut \u00eatre charg\u00e9e en France car elle est r\u00e9put\u00e9e avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de mise en service.<\/li><li>la bouteille ne comporte que les marquages CEE d\u2019agr\u00e9ment et de v\u00e9rification, quelle que soit la date d\u2019\u00e9preuve, elle ne peut pas \u00eatre charg\u00e9e en France car ne pr\u00e9sentant pas les marquages requis, elle n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de mise en service.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceci est la cons\u00e9quence de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 1986 modifi\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 1998 qui pr\u00e9voit que pour b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de l\u2019article 3, c&rsquo;est-\u00e0-dire la dispense de l\u2019\u00e9preuve et des v\u00e9rifications pr\u00e9alables \u00e0 celle-ci, le destinataire des bouteilles de type CEE doit, avant leur mise en service, adresser \u00e0 l\u2019expert pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 du d\u00e9cret du 18 janvier 1943, une d\u00e9claration de mise en service. Le constructeur peut se substituer \u00e0 l\u2019utilisateur pour l\u2019envoi de cette d\u00e9claration qui doit comprendre une copie du certificat d\u2019agr\u00e9ment CEE de mod\u00e8le et du certificat de v\u00e9rification CEE ainsi qu\u2019un plan de marquage pr\u00e9sentant les marquages cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Imaginons maintenant que vous trouviez \u00e0 acheter dans un autre pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne une bouteille de type CEE qui pr\u00e9sente les marquages du gaz contenu et de la pression de chargement \u00e0 15\u00b0, vous \u00eates en droit de penser que vous pouvez l\u2019utiliser en France. Elle est en tout point conforme aux r\u00e9glementations europ\u00e9enne et fran\u00e7aise. A-t-elle fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de mise en service sur le territoire fran\u00e7ais ? Il y a peu de chance si elle n\u2019y \u00e9tait pas destin\u00e9e mais il n\u2019y a aucun moyen de le v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle embrouille !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"en-resume\">En r\u00e9sum\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bouteilles ancienne disposition :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>poin\u00e7on \u00ab\u00a0T\u00eate de cheval\u00a0\u00bb tourn\u00e9e \u00e0 gauche ou \u00e0 droite : vous pouvez charger quelle que soit la date de premi\u00e8re \u00e9preuve.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bouteilles type CEE avec nature du gaz et pression de chargement \u00e0 15\u00b0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>bouteilles construites avant le 6\/4\/98, chargement interdit,<\/li><li>bouteilles construites apr\u00e8s le 6\/4\/98 : vous pouvez charger.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bouteille type CEE sans nature du gaz et pression de chargement \u00e0 15\u00b0<\/strong> : vous ne devez pas charger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notons que les intervalles entre les r\u00e9\u00e9preuves et les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9rogation (visites T.I.V.) pr\u00e9vue par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 1986 restent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) T\u00dcV ; LLOYDS ; APRAGAZ ; APAVE ; VERITAS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Remerciements :&nbsp;<br>Paul Bouchayer &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 Roth ; Claude Grenier &#8211; Drire Picardie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Avertissement<\/strong> : Ce document de 1999 a un int\u00e9r\u00eat historique afin de comprendre comment les choses se sont mises en place dans le pass\u00e9. Ce texte n&rsquo;est plus d&rsquo;actualit\u00e9 concernant la r\u00e9glementation sur les bouteilles de plong\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9glementation en vigueur : <a href=\"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/les-bouteilles-de-plongee\/\">cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft size-full is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/carre.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-48240\" width=\"30\" height=\"30\" srcset=\"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/carre.jpg 102w, https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/carre-100x100.jpg 100w\" sizes=\"(max-width: 30px) 100vw, 30px\" \/><\/figure><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aujourd&rsquo;hui, toutes les bouteilles de plong\u00e9e mises sur le march\u00e9 en Union europ\u00e9enne (UE) doivent porter le marquage \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb afin de respecter le r\u00e8glement UE 2014\/68 sur les \u00c9quipements Sous Pression (ESP).Il n&rsquo;en a pas toujours \u00e9t\u00e9 ainsi et vous pouvez avoir \u00e0 gonfler des bouteilles fabriqu\u00e9es avant 2002 (et surtout avant 1999) qui disposent [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_crdt_document":"","_uag_custom_page_level_css":"","advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"content-sidebar","_vp_format_video_url":"","_vp_image_focal_point":[],"footnotes":""},"class_list":{"0":"post-54120","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Bouteilles de plong\u00e9e : poin\u00e7ons et marquage CE - Plong\u00e9e Plaisir, site officiel<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"J.-P. 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