{"id":31401,"date":"2019-12-20T09:46:00","date_gmt":"2019-12-20T08:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/?p=31401"},"modified":"2020-06-13T21:50:49","modified_gmt":"2020-06-13T19:50:49","slug":"organisation-de-ladministration-centrale-du-ministere-charge-de-la-jeunesse-des-sports-et-de-la-vie-associative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plongee-plaisir.com\/fr\/organisation-de-ladministration-centrale-du-ministere-charge-de-la-jeunesse-des-sports-et-de-la-vie-associative\/","title":{"rendered":"Organisation de l'administration centrale du minist\u00e8re charg\u00e9 de la jeunesse, des sports et de la vie associative"},"content":{"rendered":"\n

Dans le prolongement de la r\u00e9forme territoriale de l’Etat (lire l’article<\/a>) et de la cr\u00e9ation de l’Agence Nationale du Sport (lire l’article<\/a>), le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1405<\/a><\/strong> du 19 d\u00e9cembre 2019 modifie les attributions de l’Administration centrale <\/strong>du minist\u00e8re charg\u00e9 de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il entre en application au 1er janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b02019-1405 du 19 d\u00e9cembre 2019 modifie le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1795 du 30 d\u00e9cembre 2005.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Attributions renforc\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
  • En liaison avec les minist\u00e8res concern\u00e9s, l’Administration centrale du minist\u00e8re charg\u00e9 de la jeunesse, des sports et de la vie associative est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sport scolaire et universitaire, de sport sant\u00e9 et de sant\u00e9 en mati\u00e8re sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.<\/li>
  • Avec l\u2019appui de l\u2019Agence nationale du sport, elle met en \u0153uvre la politique des activit\u00e9s physiques et sportives ainsi que des actions visant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/li>
  • Elle assure la mise en \u0153uvre du service national universel. A ce titre, elle en d\u00e9finit le cadre r\u00e9glementaire et en assure le pilotage et la coordination.<\/li>
  • Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s\u2019inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les op\u00e9rateurs plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Attribution maintenues<\/h2>\n\n\n\n
    • Elle est comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international.<\/li>
    • Elle \u00e9labore et \u00e9value la politique des activit\u00e9s physiques et sportives de l\u2019Etat.<\/li>
    • Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d\u2019encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/li>
    • Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en mati\u00e8re sportive.<\/li>
    • Elle vise \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s en mettant en valeur les fonctions sociales et \u00e9ducatives du sport.<\/li>
    • Elle met en \u0153uvre les actions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s physiques et sportives.<\/li>
    • Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/li>
    • La direction des sports anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive.<\/li>
    • Elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d\u2019\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage.<\/li>
    • Elle est charg\u00e9e des relations avec l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/li>
    • Elle participe \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable, au d\u00e9veloppement de la pratique sportive et du d\u00e9veloppement de l\u2019emploi et de la vie associative.<\/li>
    • Elle anime et coordonne les actions en faveur de l\u2019emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du minist\u00e8re.<\/li>
    • Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu\u2019en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et \u00e0 la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/li>
    • Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/li>
    • Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/li>
    • Elle exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/li>
    • Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits des programmes budg\u00e9taires dont elle est responsable.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Attributions att\u00e9nu\u00e9es ou supprim\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      Les phrases suivantes n’apparaissent plus dans le nouveau d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

      • Elle favorise l’accueil par la France de grands \u00e9v\u00e9nements sportifs internationaux.<\/s><\/li>
      • Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/s><\/li>
      • En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle analyse les comp\u00e9tences et les qualifications \u00e0 vis\u00e9e professionnelle qui sont n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle d\u00e9termine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.<\/s><\/li>
      • Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens<\/s>. <\/li>
      • Dans les mati\u00e8res relevant de sa comp\u00e9tence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise aupr\u00e8s des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s ainsi que des \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/s><\/li>
      • Elle repr\u00e9sente, dans son champ de comp\u00e9tence, le ministre aupr\u00e8s des juridictions.<\/s><\/li>
      • Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budg\u00e9taire en mati\u00e8re d’\u00e9quipements sportifs.<\/s><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Comparaison des d\u00e9crets (ancien et nouveau)<\/h2>\n\n\n\n

        Afin d\u2019\u00e9tablir cette comparaison, l\u2019ordre des paragraphes du d\u00e9cret 2019-1405 a d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
        Article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1795<\/strong>
        du 30 d\u00e9cembre 2005<\/strong><\/td>        		Article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1405<\/strong>
        du 19 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/td><\/tr>
        La direction des sports a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international et, en liaison avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l’\u00e9ducation et de l’enseignement sup\u00e9rieur, en mati\u00e8re de sport scolaire et universitaire.
         
        Elle veille au d\u00e9veloppement des sports de nature.<\/td>        		La direction des sports a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international.
         
        En liaison respectivement avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, le minist\u00e8re charg\u00e9 du travail, le minist\u00e8re charg\u00e9 du handicap, le minist\u00e8re charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable, elle est respectivement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sport scolaire et universitaire, de sport sant\u00e9 et de sant\u00e9 en mati\u00e8re sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.<\/td><\/tr>
        Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre la politique des activit\u00e9s physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous. 
        En liaison avec l’inspection g\u00e9n\u00e9rale, elle participe \u00e0 l’\u00e9valuation de cette politique.<\/td>        		Elle \u00e9labore et \u00e9value la politique des activit\u00e9s physiques et sportives de l\u2019Etat.<\/td><\/tr>
        Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d’encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/td>Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d\u2019encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/td><\/tr>
        Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales.
         
        Elle favorise l’accueil par la France de grands \u00e9v\u00e9nements sportifs internationaux.<\/td>        		Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en mati\u00e8re sportive.<\/td><\/tr>
        Elle met en \u0153uvre des actions visant \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s de tous les publics aux activit\u00e9s physiques et sportives et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et \u00e9ducative du sport.<\/td>Elle vise \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s en mettant en valeur les fonctions sociales et \u00e9ducatives du sport.
        Elle met en \u0153uvre les actions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s physiques et sportives.<\/td><\/tr>
        Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/td>Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/td><\/tr>
        Elle anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive. Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>La direction des sports anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive.<\/td><\/tr>
        Elle \u00e9labore, en liaison notamment avec les services du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, la politique de sant\u00e9 en mati\u00e8re sportive ; elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d’\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est charg\u00e9e des relations avec l’Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage ; elle participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/td>Elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d\u2019\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage.
         
        Elle est charg\u00e9e des relations avec l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/td><\/tr>
        La direction des sports a \u00e9galement comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’emploi et de formations.
         
        Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l’animation, du sport et de la vie associative, concourent \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l’am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable et favorisent le d\u00e9veloppement de l’emploi et de la vie associative.<\/td>        		Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans leur domaine de comp\u00e9tence, concourent \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable, au d\u00e9veloppement de la pratique sportive et favorisent le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi et de la vie associative. Cette politique vise notamment \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des pratiques sportives et de loisirs.<\/td><\/tr>
        Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>Elle anime et coordonne les actions en faveur de l\u2019emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du minist\u00e8re.<\/td><\/tr>
        En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle analyse les comp\u00e9tences et les qualifications \u00e0 vis\u00e9e professionnelle qui sont n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle d\u00e9termine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.<\/td><\/td><\/tr>
        Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.
         
        Dans les champs du sport, de l’animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle \u00e9labore la r\u00e9glementation relative aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle ainsi que celle relative \u00e0 la validation des acquis de l’exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur application.
         
        Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens et la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de validation des acquis de l’exp\u00e9rience.<\/td>        		Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu\u2019en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et \u00e0 la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/td><\/tr>
        Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/td>Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/td><\/tr>
        Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/td>Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/td><\/tr>
        La direction des sports exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du ministre, \u00e0 l’exception de l’Institut national de la jeunesse et de l’\u00e9ducation populaire, et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/td>Elle exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/td><\/tr>
        Dans les mati\u00e8res relevant de sa comp\u00e9tence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise aupr\u00e8s des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s ainsi que des \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td><\/td><\/tr>
        <\/td>Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s\u2019inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les op\u00e9rateurs plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td><\/tr>
        Elle repr\u00e9sente, dans son champ de comp\u00e9tence, le ministre aupr\u00e8s des juridictions.<\/td><\/td><\/tr>
        Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits du programme budg\u00e9taire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budg\u00e9taire en mati\u00e8re d’\u00e9quipements sportifs.<\/td>Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits des programmes budg\u00e9taires dont elle est responsable.<\/td><\/tr>
        <\/td>Avec l\u2019appui de l\u2019Agence nationale du sport, elle met en \u0153uvre la politique des activit\u00e9s physiques et sportives ainsi que des actions visant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/td><\/tr>
        <\/td>(Article 3)
        Elle assure la mise en \u0153uvre du service national universel. A ce titre, elle en d\u00e9finit le cadre r\u00e9glementaire et en assure le pilotage et la coordination.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

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A ce titre, elle en d\u00e9finit le cadre r\u00e9glementaire et en assure le pilotage et la coordination.<\/li>\n<li>Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s\u2019inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les op\u00e9rateurs plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --><\/p>\n<p><!-- wp:heading --><\/p>\n<h2>Attribution maintenues<\/h2>\n<p><!-- \/wp:heading --><\/p>\n<p><!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li>Elle est comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international.<\/li>\n<li>Elle \u00e9labore et \u00e9value la politique des activit\u00e9s physiques et sportives de l\u2019Etat.<\/li>\n<li>Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d\u2019encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/li>\n<li>Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en mati\u00e8re sportive.<\/li>\n<li>Elle vise \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s en mettant en valeur les fonctions sociales et \u00e9ducatives du sport.<\/li>\n<li>Elle met en \u0153uvre les actions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s physiques et sportives.<\/li>\n<li>Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/li>\n<li>La direction des sports anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive.<\/li>\n<li>Elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d\u2019\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage.<\/li>\n<li>Elle est charg\u00e9e des relations avec l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/li>\n<li>Elle participe \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable, au d\u00e9veloppement de la pratique sportive et du d\u00e9veloppement de l\u2019emploi et de la vie associative.<\/li>\n<li>Elle anime et coordonne les actions en faveur de l\u2019emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du minist\u00e8re.<\/li>\n<li>Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu\u2019en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et \u00e0 la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<li>Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/li>\n<li>Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/li>\n<li>Elle exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/li>\n<li>Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits des programmes budg\u00e9taires dont elle est responsable.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --><\/p>\n<p><!-- wp:heading --><\/p>\n<h2>Attributions att\u00e9nu\u00e9es ou supprim\u00e9es<\/h2>\n<p><!-- \/wp:heading --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Les phrases suivantes n’apparaissent plus dans le nouveau d\u00e9cret.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><s>Elle favorise l’accueil par la France de grands \u00e9v\u00e9nements sportifs internationaux.<\/s><\/li>\n<li><s>Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/s><\/li>\n<li><s>En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle analyse les comp\u00e9tences et les qualifications \u00e0 vis\u00e9e professionnelle qui sont n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle d\u00e9termine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.<\/s><\/li>\n<li><s>Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens<\/s>. <\/li>\n<li><s>Dans les mati\u00e8res relevant de sa comp\u00e9tence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise aupr\u00e8s des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s ainsi que des \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/s><\/li>\n<li><s>Elle repr\u00e9sente, dans son champ de comp\u00e9tence, le ministre aupr\u00e8s des juridictions.<\/s><\/li>\n<li><s>Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budg\u00e9taire en mati\u00e8re d’\u00e9quipements sportifs.<\/s><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --><\/p>\n<p><!-- wp:heading --><\/p>\n<h2>Comparaison des d\u00e9crets (ancien et nouveau)<\/h2>\n<p><!-- \/wp:heading --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9tablir cette comparaison, l\u2019ordre des paragraphes du d\u00e9cret 2019-1405 a d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:advgb\/table {\"hasFixedLayout\":true,\"changed\":true,\"align\":\"left\",\"className\":\"is-style-stripes\"} --><\/p>\n<table class=\"wp-block-advgb-table alignleft advgb-table-frontend is-style-stripes\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\"><strong>Article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1795<\/strong><br \/><strong>du 30 d\u00e9cembre 2005<\/strong><\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\"><strong>Article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1405<\/strong><br \/><strong>du 19 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">La direction des sports a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international et, en liaison avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l’\u00e9ducation et de l’enseignement sup\u00e9rieur, en mati\u00e8re de sport scolaire et universitaire.<br \/> <br \/>Elle veille au d\u00e9veloppement des sports de nature.<\/td>\n<td style=\"color:#313131;padding-right:5px;padding-left:5px\">La direction des sports a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sport civil national et international.<br \/> <br \/>En liaison respectivement avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, le minist\u00e8re charg\u00e9 du travail, le minist\u00e8re charg\u00e9 du handicap, le minist\u00e8re charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable, elle est respectivement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sport scolaire et universitaire, de sport sant\u00e9 et de sant\u00e9 en mati\u00e8re sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre la politique des activit\u00e9s physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous. <br \/>En liaison avec l’inspection g\u00e9n\u00e9rale, elle participe \u00e0 l’\u00e9valuation de cette politique.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore et \u00e9value la politique des activit\u00e9s physiques et sportives de l\u2019Etat.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d’encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore les r\u00e8gles d\u2019encadrement, au sein des f\u00e9d\u00e9rations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales.<br \/> <br \/>Elle favorise l’accueil par la France de grands \u00e9v\u00e9nements sportifs internationaux.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle contribue au d\u00e9veloppement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en mati\u00e8re sportive.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle met en \u0153uvre des actions visant \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s de tous les publics aux activit\u00e9s physiques et sportives et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et \u00e9ducative du sport.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle vise \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s en mettant en valeur les fonctions sociales et \u00e9ducatives du sport.<br \/>Elle met en \u0153uvre les actions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s physiques et sportives.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle assure la tutelle des f\u00e9d\u00e9rations sportives et veille au respect de leur mission de service public.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive. Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>\n<td style=\"padding-top:0;padding-left:5px;padding-right:5px\">La direction des sports anime et coordonne les actions des services d\u00e9concentr\u00e9s en mati\u00e8re sportive.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore, en liaison notamment avec les services du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, la politique de sant\u00e9 en mati\u00e8re sportive ; elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d’\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est charg\u00e9e des relations avec l’Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage ; elle participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle engage et coordonne les actions de pr\u00e9vention, de surveillance m\u00e9dicale, de recherche et d\u2019\u00e9ducation pour assurer la protection de la sant\u00e9 des sportifs et lutter contre le dopage.<br \/> <br \/>Elle est charg\u00e9e des relations avec l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et participe aux activit\u00e9s internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">La direction des sports a \u00e9galement comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’emploi et de formations.<br \/> <br \/>Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l’animation, du sport et de la vie associative, concourent \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l’am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable et favorisent le d\u00e9veloppement de l’emploi et de la vie associative.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore et met en \u0153uvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans leur domaine de comp\u00e9tence, concourent \u00e0 la promotion des fili\u00e8res \u00e9conomiques, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, au d\u00e9veloppement durable, au d\u00e9veloppement de la pratique sportive et favorisent le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi et de la vie associative. Cette politique vise notamment \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des pratiques sportives et de loisirs.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle anime et coordonne les actions en faveur de l\u2019emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services d\u00e9concentr\u00e9s et par les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du minist\u00e8re.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle analyse les comp\u00e9tences et les qualifications \u00e0 vis\u00e9e professionnelle qui sont n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle d\u00e9termine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<br \/> <br \/>Dans les champs du sport, de l’animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative, elle \u00e9labore la r\u00e9glementation relative aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle ainsi que celle relative \u00e0 la validation des acquis de l’exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur application.<br \/> <br \/>Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens et la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de validation des acquis de l’exp\u00e9rience.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9labore les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux activit\u00e9s physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu\u2019en liaison avec la direction de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux dipl\u00f4mes et aux formations \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et \u00e0 la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience. Elle veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle reconna\u00eet les qualifications attest\u00e9es par les dipl\u00f4mes, titres \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en application des r\u00e9glementations dont elle a la charge.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle \u00e9tablit les \u00e9quivalences des titres et dipl\u00f4mes \u00e9trangers.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">La direction des sports exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du ministre, \u00e0 l’exception de l’Institut national de la jeunesse et de l’\u00e9ducation populaire, et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle exerce la tutelle sur les \u00e9tablissements publics qui rel\u00e8vent du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports et \u00e9labore les textes organiques les concernant.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Dans les mati\u00e8res relevant de sa comp\u00e9tence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise aupr\u00e8s des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s ainsi que des \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle d\u00e9finit les orientations dans lesquelles s\u2019inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les op\u00e9rateurs plac\u00e9s sous la tutelle du ministre.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle repr\u00e9sente, dans son champ de comp\u00e9tence, le ministre aupr\u00e8s des juridictions.<\/td>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits du programme budg\u00e9taire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budg\u00e9taire en mati\u00e8re d’\u00e9quipements sportifs.<\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Elle exerce des fonctions budg\u00e9taires et financi\u00e8res pour les cr\u00e9dits des programmes budg\u00e9taires dont elle est responsable.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">Avec l\u2019appui de l\u2019Agence nationale du sport, elle met en \u0153uvre la politique des activit\u00e9s physiques et sportives ainsi que des actions visant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td style=\"padding-right:5px;padding-left:5px\">(Article 3)<br \/>Elle assure la mise en \u0153uvre du service national universel. A ce titre, elle en d\u00e9finit le cadre r\u00e9glementaire et en assure le pilotage et la coordination.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><!-- \/wp:advgb\/table --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph 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