Mentions légales – Conditions générales d’utilisation (CGU)

MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE PLONGEE PLAISIR

1. Editeur du site internet plongee-plaisir.com

Le site www.plongee-plaisir.com (ci-après le « Site ») est un site internet dédié à la plongée sous-marine, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site est la propriété de et est exploité par la société TETHYS (ci-après « PLONGEE PLAISIR »), SARL au capital de 47 622,45 euros, dont le siège social est 26, Place Auguste Rodin – 34090 MONTPELLIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 410 599 781.

PLONGEE PLAISIR peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : Société TETHYS 26 Place Auguste Rodin, 34090 MONTPELLIER, France
• Courrier électronique : info@plongee-plaisir.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41499889251

Directeur de la Publication : Monsieur Alain FORET.

Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Présentation du Site

Le Site, destiné aux amateurs et aux professionnels de plongée sous-marine, propose, pour partie à la vente et pour partie à titre gratuit, plusieurs supports d’initiation et de formation à la plongée sous-marine. Le Site propose notamment des actualités, des livres de formations, des cahiers d’exercices, des fiches pratiques ainsi que des cours et des conférences en ligne.

Le Site offre également aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire sur un espace membre (ci-après l’« Espace Membre ») qui permet gratuitement aux utilisateurs de bénéficier d’un accès privilégié à certaines ressources documentaires et d’être tenus informés des actualités.  

3. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer les conditions d’utilisation du Site www.plongee-plaisir.com par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Elles sont complétées par la politique de confidentialité de PLONGEE PLAISIR (ci-après la « Politique de Confidentialité »), consultable sur le Site, qui permet d’informer les Utilisateurs sur les traitements susceptibles d’être réalisés sur les données à caractère personnel les concernant, ainsi que par les conditions générales d’utilisation de l’Espace Membre (ci-après les « CGU de l’Espace Membres ») et les conditions générales de vente en ligne des produits offerts à la vente sur le Site (ci-après les « CGV »).

Tout accès et toute utilisation du Site, de même que tout achat sur le Site et toute utilisation de l’Espace Membre ? supposent l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

PLONGEE PLAISIR se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les CGU à l’occasion de chacune de leurs visites sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une Juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

4. Propriété intellectuelle :

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données et, de manière générale, tous les éléments de contenu et notamment les ouvrages et les supports mis en ligne sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PLONGEE PLAISIR ou des différents auteurs ou ayants-droits concernés.

Les présentes CGU, de même que l’inscription à l’Espace Membre, n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments protégés au bénéfice de l’Utilisateur. Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du Site à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite en l’absence d’une autorisation préalable et écrite.

Les marques PLONGEE PLAISIR et le logo associé (n°4615552) ainsi que la marque WORLDDIVERS (n°4615555) sont par ailleurs des marques protégées, déposées à l’INPI.

L’utilisation du nom, des marques ou des logos appartenant à PLONGEE PLAISIR, dans un cadre commercial, promotionnel ou publicitaire, suppose l’obtention de l’accord préalable et écrit de PLONGEE PLAISIR.

5. Accès au Site

Le Site est exclusivement accessible en ligne. L’accès au Site s’effectue uniquement à partir de l’adresse url suivante : https://www.plongee-plaisir.com/fr/.

L’utilisation du Site suppose de disposer des outils informatiques permettant d’assurer une connexion fiable sur le réseau de l’Internet et d’un débit suffisant. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est précisé que les coûts d’accès sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

6. Disponibilité du Site

PLONGEE PLAISIR s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site et son contenu accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En revanche, PLONGEE PLAISIR ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, PLONGEE PLAISIR peut se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

PLONGEE PLAISIR ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’interruption pour l’Utilisateur, celui-ci disposant toujours de la faculté de s’adresser directement à PLONGEE PLAISIR notamment par le biais du formulaire de contact mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Par ailleurs, s’agissant d’une facilité offerte aux Utilisateurs, PLONGEE PLAISIR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les mises à jour, de suspendre ou mettre fin à la mise en ligne de tout ou partie du Site, y compris l’Espace Membre, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

7. Utilisation du Site

• Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU dans l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination ;
• utiliser le Site en conformité avec la loi et la règlementation en vigueur ;
• utiliser le Site pour ses besoins personnels uniquement.

De manière générale, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

• Restrictions d’usage

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas diffuser les accès aux vidéos et aux contenus de formation diffusés sur le Site ou sur les sites d’accès aux vidéos ;
• ne pas tenter de copier les vidéos et contenus de formation diffusés sur le Site ou sur les sites d’accès aux vidéos ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas utiliser le Site ou son infrastructure technique de manière abusive, excessive ou autrement inappropriée ou nuisible ;
• ne pas utiliser le Site afin de promouvoir, vendre ou faire la publicité de produits ou de services de toute nature ;
• ne pas adopter un comportement ou encourager un comportement qui porterait atteinte ou reflèterait de manière négative PLONGEE PLAISIR ou ses partenaires ;
• ne pas utiliser des systèmes automatisés en lien avec le Site tels que des bots ;
• ne pas procéder à des extractions des bases de données contenues dans le Site. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site (capture de données d’écran ou « screen scraping ») ou les indexer (« crowling ») est à cet égard strictement interdite.

• Restrictions sur le contenu

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas diffuser de contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire, dénigrant, injurieux, malveillant ou inapproprié ;
• ne pas diffuser tout contenu faux ou qui alarmerait de façon injustifiée ;
• ne pas diffuser des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable écrite du titulaire de ces droits.

8. Responsabilité

8.1. Réseau internet et systèmes informatiques et de télécommunications

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

À ce titre, la responsabilité de PLONGEE PLAISIR ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, et notamment :

• la perte de données ;
• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet de nature à empêcher le bon fonctionnement du Site.

PLONGEE PLAISIR propose l’accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et notamment en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

8.2. Informations et documentations mises à disposition sur le Site

PLONGEE PLAISIR s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PLONGEE PLAISIR ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations et de la documentation mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

En tout état de cause, les informations figurant sur le Site n’ont qu’une valeur informative. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

PLONGEE PLAISIR, de même que les auteurs et leurs éditeurs ne seront donc en aucune façon tenus responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage du Site, de toute information contenue sur le Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

8.3. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site est susceptible de comporter des informations mises à disposition par des tiers ainsi que des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet indépendants de PLONGEE PLAISIR. PLONGEE PLAISIR ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de PLONGEE PLAISIR.

La présence, sur le Site, d’un lien hypertexte dirigeant vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer un lien hypertexte appartient exclusivement à l’Utilisateur et il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur internet, la consultation de sites de tiers relèvera du choix et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

9. Données à caractère personnel

PLONGEE PLAISIR peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site, notamment lorsqu’un Utilisateur (i) passe une commande, (ii) télécharge un document sur la plateforme de téléchargement, (iii) s’identifie pour créer ou accéder à son Espace Membre, (iv) échange avec PLONGEE PLAISIR via notamment la rubrique « contact ».

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), l’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité de PLONGEE PLAISIR accessible sur le Site.

10. Information et réclamation

Pour toute information, question ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter les équipes de PLONGEE PLAISIR aux coordonnées figurant à l’article 1 ci-dessous ou en remplissant le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont expressément soumises à la loi française. En cas différend les concernant, notamment quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Par ailleurs, si l’Utilisateur a le statut de consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à PLONGEE PLAISIR. L’Utilisateur pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.

Enfin, l’Utilisateur ayant le statut de consommateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/.