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13 juillet 2017, modifications réglementaires

8 août 2017 par Alain Foret

ACTUALITES PLONGEE PLAISIR

Présentation

Un arrêté 13 juillet 2017 (NOR: SPOF1721744A) publié au JORF le 27 juillet sous le n°0174 modifie les dispositions réglementaires concernant différentes disciplines, dont la plongée.

Ces modifications portent essentiellement sur la prise en compte des nouveaux BPJEPS et DEJEPS.

Seul le texte d’origine (voir en fin d’article) fait foi.

En résumé

Pour le BPJEPS

Création de 2 options, « en scaphandre » (option A) et  « sans scaphandre » (option B).

  • En scaphandre (option A), placé sous la responsabilité d’un DP, le BPJEPS peut enseigner jusqu’à 20 m et encadrer en exploration jusqu’à 40 m.
  • Sans scaphandre (option B), le BPJEPS peut encadrer et enseigner l’activité y compris la randonnée subaquatique.

Pour le DEJEPS

  • Enseignement et encadrement entre 0 et 40 m.
  • Possibilité d’enseigner entre 0 et 60 m et d’être tuteur avec un certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».

Extraits de l’arrêté pour la partie plongée


BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « en scaphandre » (option A).

Prérogatives générales

  • Enseignement et encadrement d’activités de découverte et d’apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
  • Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.

Prérogatives pour la plongée subaquatique en scaphandre :

  • sous la responsabilité d’un directeur de plongée au sens de l’annexe III-15-a de l’article A. 322-72 du code du sport, à l’exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres ;
  • dans la limite de 20 mètres pour l’enseignement ;
  • dans la limite de 40 mètres pour l’encadrement de la plongée en exploration.

Autorisation d’exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l’issue d’un stage de recyclage.

BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « sans scaphandre » (option B).

Prérogatives

Enseignement et encadrement https://hospitalcentral.policia.gob.pe/ d’activités de découverte et d’apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée aquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d’exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l’issue d’un stage de recyclage.


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».

Prérogatives

  • Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
  • Dans la limite de 40 mètres pour l’encadrement de l’enseignement et de l’exploration.

Autorisation d’exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l’issue d’un stage de recyclage.

Certificats complémentaires (CC) associés au DE JEPS et au DES JEPS

Certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».

  • Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
  • Dans la limite de 60 mètres pour l’encadrement de l’enseignement et de la plongée en exploration.
  • Au-delà de 60 mètres pour l’encadrement de l’enseignement et de l’exploration en plongée aux mélanges autres que l’air, s’il est assorti des qualifications complémentaires, dans les conditions prévues aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport

Lien vers legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035282991&dateTexte=&categorieLien=id

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