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La plongée, est-ce dangereux ?

15 février 2020 par Alain Foret

Pour le grand public, il faut bien le dire, la plongée souffre d’une réputation d’activité à risque. C’est usurpé.

D’où vient cette réputation d’activité à risque ?

Il y essentiellement deux origines à cette réputation, l’une historique, l’autre liée à la communication.

Sur le plan historique

Sur le plan historique, la plongée de loisir s’est développée après la seconde guerre mondiale, timidement d’abord puis avec une forte accélération dans les années 1960/1970. Cet engouement a été tiré par une formidable machine médiatique, celle de Jacques-Yves Cousteau et de sa femme Simone (née Melchior, élément moteur de l’aventure) qui sillonnaient les mers à bord de la Calypso avec leurs compagnons de plongée et le fidèle lieutenant de la première heure, Albert Falco, qui en deviendra le Capitaine. Des générations d’enfants ont découvert ainsi le monde sous-marin et se sont intéressés à cette activité qui est devenu souvent, pour eux, la passion d’une vie.

Le revers de la médaille a été une pratique débridée, anarchique, parfois (ou souvent) sans réelle formation. D’où un certain nombre d’accidents et une réputation de dangerosité qui a commencé à s’installer.

Le même phénomène s’est produit en 1988, avec la sortie du film de Luc Besson, Le Grand Bleu. La plongée, en apnée ou en scaphandre, a connu alors, pendant 10 ans, un formidable essor. Accompagné, là encore, d’une pratique anarchique qui a conduit à des accidents.

Sur le plan de la communication

On ne parle pas des trains qui arrivent à l’heure !
C’est la difficulté de la plongée pour assurer sa promotion.
Chaque années, il y a des dizaines de millions de plongées qui sont pratiquées partout dans le monde. Mais on n’entend parler le plus souvent des quelques cas d’accidents.

La plongée se déroule dans l’eau !

Bien évidemment, la plongée se déroule dans l’eau et nous ne sommes pas des poissons. Dans ce milieu qui n’est pas le nôtre,

Organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20 décembre 2019 par Alain Foret

Dans le prolongement de la réforme territoriale de l’Etat (lire l’article) et de la création de l’Agence Nationale du Sport (lire l’article), le décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifie les attributions de l’Administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il entre en application au 1er janvier 2020.

Le décret n°2019-1405 du 19 décembre 2019 modifie le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005.

Attributions renforcées

  • En liaison avec les ministères concernés, l’Administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est compétente en matière de sport scolaire et universitaire, de sport santé et de santé en matière sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.
  • Avec l’appui de l’Agence nationale du sport, elle met en œuvre la politique des activités physiques et sportives ainsi que des actions visant à favoriser l’accès de tous les publics à ces activités.
  • Elle assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.
  • Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les opérateurs placés sous la tutelle du ministre.

Attribution maintenues

  • Elle est compétence en matière de sport civil national et international.
  • Elle élabore et évalue la politique des activités physiques et sportives de l’Etat.
  • Elle élabore les règles d’encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
  • Elle contribue au développement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en matière sportive.
  • Elle vise à favoriser l’accès de tous les publics à ces activités en mettant en valeur les fonctions sociales et éducatives du sport.
  • Elle met en œuvre les actions visant à assurer la sécurité des activités physiques et sportives.
  • Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
  • La direction des sports anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive.
  • Elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
  • Elle est chargée des relations avec l’Agence française de lutte contre le dopage et participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.
  • Elle participe à la promotion des filières économiques, à l’aménagement du territoire, au développement durable, au développement de la pratique sportive et du développement de l’emploi et de la vie associative.
  • Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère.
  • Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu’en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
  • Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.
  • Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.
  • Elle exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministère chargé des sports et élabore les textes organiques les concernant.
  • Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits des programmes budgétaires dont elle est responsable.

Attributions atténuées ou supprimées

Les phrases suivantes n’apparaissent plus dans le nouveau décret.

  • Elle favorise l’accueil par la France de grands événements sportifs internationaux.
  • Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
  • En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications à visée professionnelle qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.
  • Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens.
  • Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
  • Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions.
  • Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d’équipements sportifs.

Comparaison des décrets (ancien et nouveau)

Afin d’établir cette comparaison, l’ordre des paragraphes du décret 2019-1405 a dû être modifié.

Article 2 du décret n° 2005-1795
du 30 décembre 2005
Article 2 du décret n° 2019-1405
du 19 décembre 2019
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire.
 
Elle veille au développement des sports de nature.
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international.
 
En liaison respectivement avec les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé du travail, le ministère chargé du handicap, le ministère chargé du développement durable, elle est respectivement compétente en matière de sport scolaire et universitaire, de sport santé et de santé en matière sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.
Elle élabore et met en œuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous. 
En liaison avec l’inspection générale, elle participe à l’évaluation de cette politique.
Elle élabore et évalue la politique des activités physiques et sportives de l’Etat.
Elle élabore les règles d’encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.Elle élabore les règles d’encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales.
 
Elle favorise l’accueil par la France de grands événements sportifs internationaux.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en matière sportive.
Elle met en œuvre des actions visant à favoriser l’accès de tous les publics aux activités physiques et sportives et à assurer la sécurité de ces activités. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et éducative du sport.Elle vise à favoriser l’accès de tous les publics à ces activités en mettant en valeur les fonctions sociales et éducatives du sport.
Elle met en œuvre les actions visant à assurer la sécurité des activités physiques et sportives.
Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.La direction des sports anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive.
Elle élabore, en liaison notamment avec les services du ministre chargé de la santé, la politique de santé en matière sportive ; elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est chargée des relations avec l’Agence française de lutte contre le dopage ; elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.Elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
 
Elle est chargée des relations avec l’Agence française de lutte contre le dopage et participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.
La direction des sports a également compétence en matière d’emploi et de formations.
 
Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l’animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l’aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l’emploi et de la vie associative.
Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans leur domaine de compétence, concourent à la promotion des filières économiques, à l’aménagement du territoire, au développement durable, au développement de la pratique sportive et favorisent le développement de l’emploi et de la vie associative. Cette politique vise notamment à garantir la sécurité dans le cadre des pratiques sportives et de loisirs.
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère.
En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications à visée professionnelle qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.
Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et veille à leur mise en œuvre.
 
Dans les champs du sport, de l’animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi que celle relative à la validation des acquis de l’expérience. Elle veille à leur application.
 
Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens et la mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l’expérience.
Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu’en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.
Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.
La direction des sports exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l’exception de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, et élabore les textes organiques les concernant.Elle exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministère chargé des sports et élabore les textes organiques les concernant.
Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les opérateurs placés sous la tutelle du ministre.
Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions.
Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits du programme budgétaire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d’équipements sportifs.Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits des programmes budgétaires dont elle est responsable.
Avec l’appui de l’Agence nationale du sport, elle met en œuvre la politique des activités physiques et sportives ainsi que des actions visant à favoriser l’accès de tous les publics à ces activités.
(Article 3)
Elle assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.

Déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports

19 décembre 2019 par Alain Foret

Suite à la consultation faite auprès des préfets en 2018, le cabinet du Premier ministre a publié le 12 juin 2019 une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Ce projet de réforme poursuit quatre objectifs.

  1. Désenchevêtrer les compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ;
  2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat ;
  3. Gagner en efficience ;
  4. Conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus.

Dans le cadre du point 4 des objectifs, le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 vient de paraître. Il est relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports.

C’est ainsi que dans bon nombre d’articles du code du sport, les mots :

  • « Le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « L’autorité administrative ».
  • « ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
  • « arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le préfet de région »
  • etc.

Ce décret s’inscrit bien dans la démarche présentée dans le projet de réforme de juin 2019.

Consulter le décret : cliquez ici.

Les détendeurs de plongée

12 septembre 2019 par Alain Foret

Vous vous intéressez au fonctionnement des détendeurs de plongée, par curiosité ou pour passer des niveaux ?

Daniel MELL, moniteur (BEMP) depuis 1966, Instructeur National n° 18 et BEES3 depuis 1979, propose une formation en ligne (« e-learning ») en douze modules :

  1.  Ensembles clapets-siège et compensation
  2.  La robinetterie
  3.  Principe de détente de l’air
  4.  Le 1er étage d’un détendeur à piston non compensé
  5.  Le 2ème étage d’un détendeur standard (clapet aval)
  6.  Synthèse de fonctionnement des 1er et 2ème étages non compensés
  7.  Le 1er étage d’un détendeur à piston compensé
  8.  Le 2ème étage d’un détendeur à clapet compensé
  9.  Synthèse de fonctionnement d’un 1er étage à piston compensé et 2ème compensé
  10.  Le 1er étage d’un détendeur à membrane clapet compensé
  11.  La synthèse de fonctionnement des 1er et 2ème étage à clapet compensé
  12.  Les détendeurs surcompensés

Une première vidéo de 13 minutes gratuite sur inscription vous permet d’avoir un aperçu de la formation complète payante, soit par module (de 5 à 7 €) soit par groupe de modules (12 à 17 €) ou 47 € pour la formation complète.

Plongée Plaisir relaie cette heureuse initiative.

Formation en ligne de Daniel MELL

Les détendeurs de plongée

Accédez à la formation

milieumarinfrance.fr, le service public d’information sur le milieu marin est en place

5 septembre 2019 par Alain Foret

Etang de Thau – Photo (c) Alain Foret

Un arrêté du 8 juillet 2019 paru le 6 août approuve le schéma national des données sur le milieu marin et poursuit 4 objectifs :

  • préciser le périmètre du système d’information sur le milieu marin (§ 2) ;
  • en définir la gouvernance (§ 3) ;
  • décrire le référentiel technique du système d’information sur le milieu marin, et les modalités de son approbation (§ 4) ;
  • décrire le service public d’information  » MilieuMarinFrance  » (§ 5).

Il contribue à la prise en compte des grands enjeux écologiques associés au milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, la raréfaction des ressources naturelles renouvelables ou non, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur le milieu marin.

Les données désignées comme « relatives au milieu marin » sont les données qui informent ou peuvent être utilisées pour :

  1. L’identification des pressions engendrées par ces activités sur les milieux marins et littoraux, et l’évaluation de leurs impacts ;
  2. La connaissance des actions des politiques publiques visant soit à limiter les pressions soit à réduire leurs impacts, dans les deux cas pour améliorer l’état des milieux marins et littoraux.

La mise en œuvre du schéma national est placée sous l’autorité de l’Etat. La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement en assure la coordination interministérielle.
L’Agence française pour la biodiversité assure, sous l’autorité de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement, l’animation et la coordination technique du système d’information sur le milieu marin, conformément à l’article R131-34 du code de l’environnement.
Dans ce cadre, les instances de gouvernance suivantes sont mises en place :

  • des instances consultatives : les comités permanents des usagers (§ 3.2) ;
  • une instance de décision stratégique : le comité stratégique (§ 3.3) ;
  • des instances techniques : le comité de coordination technique (§ 3.4) et ses groupes spécialisés (§ 3.5), en charge des décisions courantes.

Des organisations de coordination ou d’animation des acteurs par grand écosystème, par bassin ultramarin ou par façade maritime peuvent être mises en place à l’initiative des acteurs locaux.

Un service public d’information, dénommé « MilieuMarinFrance », constitue un point d’accès centralisé qui assure la diffusion d’informations fiables, tenues à jour, facilement compréhensibles, relatives au milieu marin. Ce service comporte également des dispositifs permettant l’assistance des utilisateurs et le recueil de leurs observations.
Sa maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Agence française pour la biodiversité ou, par délégation, par des personnes morales publiques, dans le cadre de conventions qu’elles passent avec elle.
Le nom de domaine « milieumarinfrance.fr« , détenu par l’Agence française pour la biodiversité, est utilisé pour l’adressage dans l’internet des services en réseau.

Télécharger l’arrêté

Il constitue l’un des 3 grands systèmes d’information mis en place en France avec le système d’information sur l’eau (SIE) et le système d’information sur la biodiversité (SIB) dont l’Agence française pour la biodiversité (AFB) assure l’animation et la coordination technique.

SIE
SIB
MILIEU MARIN

L’agence nationale du sport est née. Le CNDS est supprimé.

13 août 2019 par Alain Foret

Avril 2019

Un arrêté paru le 21 avril 2019 au Journal Officiel annonce la naissance de l’Agence nationale du sport (ANS) tandis qu’un décret supprime le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

En savoir plus : https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/L-agence-nationale-du-sport-est-nee/1011567

Août 2019

Parution de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(extraits)

Art. L. 112-10.

L’Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’Etat. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. 

Elle apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. 

L’Agence nationale du sport est un groupement d’intérêt public régi, sous réserve des dispositions de la présente section, par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Art. L. 112-12

Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat est le délégué territorial de l’agence dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.

Télécharger la loi
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