AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Cette page s’adresse à des utilisateurs avertis (ex. moniteurs, juristes) ayant besoin d’accéder aux sources réglementaires précises tout en ayant, au préalable, une connaissance déjà approfondie de la réglementation de la plongée en France.
Apnée
- Article A322-101 du Code du Sport
Appareils (équipements) sous pression
- Arrêté du 20 novembre 2017 entrant en application au 1er janvier 2018 : cliquez ici.
- Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites. Elle porte à 40 mois l’inspection et à 5 ans la requalification pour les bouteilles composites ayant fait l’objet de contrôle de vieillissement. La validité de cette décision a été confirmée par l’arrêté du 20 novembre 2017 : cliquez ici.
- Régime TIV – Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique (attention : pour le régime TIV, l’arrêté du 20 novembre 2017 porte à 6 ans au lieu de 5 ans l’intervalle entre deux requalifications) : cliquez ici.
- Régime TIV – Cahier des charges : cliquez ici.
Aptitudes
- Définition, justification auprès du directeur de plongée, article A322-77 du Code du Sport
Certificat médical
En résumé pour la plongée :
- Un certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une première licence au sein d’une fédération (FFESSM, FSGT) ainsi que pour son renouvellement (article L231-2 du Code du Sport).
- En dehors des fédérations (ANMP, SNMP), rien n’est indiqué.
- La durée de validité du certificat est généralement de 3 ans sauf pour la plongée où elle est ramenée à 1 an (article L231-2-3 du Code du Sport) car l’activité est considérée comme présentant des contraintes particulières (article D231-1-5 du Code du Sport),).
- Les caractéristiques de l’examen médical en plongée sont définies par l’arrêté du 24 juillet 2017 (une attention particulière est portée sur l’examen ORL – tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive – et l’examen dentaire).
Texte explicatif du ministère en charge des sports : cliquez ici.
Les textes
- Obligation de certificat médical pour l’obtention d’une licence, article L231-2 du Code du Sport
- Cas général, la durée de validité du certificat médical est de 3 ans (mais cela ne s’applique pas à la plongée), article D231-1-3 du Code du Sport.
- Pour des disciplines présentant des contraintes particulières (c’est le cas de la plongée, article D231-1-5 du Code du Sport), le certificat médical doit être renouvelé tous les ans, article L231-2-3 du Code du Sport et l’examen médical doit présenter des caractéristiques particulières (arrêté du 24 juillet 2017).
- Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
- Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
- Article D231-1-1 du Code du Sport
- Définition du renouvellement d’une licence, article D231-1-2 du Code du Sport
- Lorsque la durée de validité du certificat médical est de 3 ans (ne s’applique pas à la plongée mais aux sports sans contraintes particulières), le sportif doit remplir un questionnaire tous les ans (QS-SPORT Cerfa n°15699). Si toutes les réponses ne sont pas toutes négatives, il doit produire un nouveau certificat médical. Article D231-1-4 du Code du Sport.
- Questionnaire de santé pour le renouvellement d’une licence, arrêté du 20 avril 2017
- Compétitions, article L231-2-1 du Code du Sport
- Caractéristiques de l’examen médical en plongée, arrêté du 24 juillet 2017
Conseiller à la prévention hyperbare
- Article A322-100 du Code du Sport
Directeur de plongée
- Missions et responsabilités du DP, article A322-72 du Code du Sport
- Qualifications du directeur de plongée, annexe III-15a
Entretien et désinfection du matériel
- Article A322-81 du Code du Sport
Espaces d’évolution
- Définition, article A322-76 du Code du Sport
Fiche d’évacuation
- Article A322-78 du Code du Sport
- Article A322-101 du Code du Sport
Guide (encadrant) de palanquée
- Missions et responsabilités de l’encadrant de palanquée, article A322-74 du Code du Sport
- Qualifications de l’encadrant de palanquée
Matériel obligatoire pour les plongeurs
- Article A322-80 du Code du Sport
Matériel d’assistance et de secours
- Article A322-78 du Code du Sport
- Complément pour les plongées au trimix ou à l’héliox, article A322-97 du Code du Sport
Milieu naturel ou artificiel (piscine ou fosse d’au plus 6 m de profondeur)
- Article A322-98 du Code du Sport
Palanquée
- Définition, article A322-73 du Code du Sport
Pavillon Alpha
- Article A322-79 du Code du Sport (simple mention de la “réglementation en vigueur”)
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), voir règle n° 27
- Préfecture Maritime de la Méditerranée, arrêté n° 125/2013
- Préfecture Maritime de l’Atlantique, arrêté 2011/46 (modifié par l’arrêté 2012/92)
- Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du nord, arrêté 97/2013
- Préfecture de Mayotte, arrêté 146/UTM/2012
Plan de secours
- Article A322-78 du Code du Sport
- Article A322-101 du Code du Sport
Plongées au trimix ou à l’héliox
- Matériel d’assistance et de secours complémentaire par rapport aux plongées à l’air, article A322-97 du Code du Sport
Plongée d’exploration
- Définition, article A322-75 du Code du Sport
Plongée de nuit
- Signalisation par des Feux Rouge/Blanc/Rouge (RIPAM, règle n°27)
Prérogatives des plongeurs
- Débutants, PE-12, PE-20, article A322-83 du Code du Sport
- PE-12, PE-20, article A322-84 du Code du Sport
- PE-20, PE40, article A322-85 du Code du Sport
- PE-40, PE-60, article A322-86 du Code du Sport
- PE-60, article A322-87 du Code du Sport
- PA-12, PA-20, PA-40, article A322-88 du Code du Sport
- PA-60 en autonomie avec DP, article A322-89 du Code du Sport
- PA-60 en autonomie totale, article A322-99 du Code du Sport
VHF obligatoire en mer, à bord des navires supports de plongée
- Article A322-78 du Code du Sport
- Article A322-101 du Code du Sport