INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives.
CONCERNE :
- L’obligation d’honorabilité et la mise en oeuvre des mesures de sûreté concernant les éducateurs sportifs et les exploitants d’établissements d’APS ;
- Les mesures de police administrative en cas de mise en danger de la sécurité des pratiquants ou d’absence de qualification ;
- Les mesures de police judiciaire et les sanctions pénales en cas de non-respect de la réglementation ou des mesures de police administrative ;
- Le rôle des fédérations sportives dans la protection des personnes pratiquant une APS au sein de leurs structures affiliées.
