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Mise à jour : 08/02/2022, suite à la publication de la nouvelle loi sur le sport

Le certificat médical en plongée de loisir

Justification du certificat médical

Bien que la plongée de loisir ne nécessite pas d’être un athlète et qu’elle soit accessible à tous les âges, un bon état général est un préalable essentiel à la pratique, en particulier sur le plan cardiaque.

Avoir un aperçu du phénomène d’adaptation cardiaque à chaque plongée, du simple fait de l’immersion (redistribution d’environ 0,7 l de sang au coeur), en comprenant le phénomène de diurèse d’immersion et de la déshydratation qui en résulte à chaque plongée : cliquez ici.

L’étude de R. CALI-CORLEO (6e conférence de consensus de l’ECHM, Genève 2003, Impact of pre-dive medical examination on the incidence of diving accidents) a montré que le risque d’accident de désaturation était de 1 sur 6 400 sans restriction médicale contre 1 sur 16 420 après évaluation médicale. Soit un risque divisé par 2,5.

De ce fait, les organismes d’enseignement de la plongée conseillent, voire même rendent obligatoire, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’activité.

Fédérations sportives (FFESSM, FSGT)

L’article L231-2 du code du sport (modification du 2 mars 2022) fixe les modalités à respecter par les fédérations sportives en matière de certificat médical.

Personnes majeures

« Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

Après avis simple d’un organe collégial compétent en médecine, les fédérations (…) fixent dans leur règlement fédéral :

  1. Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé pour la délivrance ou le renouvellement de la licence ;
  2. La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique. »

Personnes mineures

« Pour les personnes mineures (…), l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale.

Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive. »

Disciplines à « contraintes particulières » : la plongée subaquatique en fait partie

L’article L231-2-3 précise : « Pour les disciplines (…) qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. (…) »

FFESSM

Modèle de certificat médical FFESSM

Recommandations de la commission médicale et de prévention (CMPN) de la FFESSM. A ne transmettre à personne, ces documents ne constituent pas un certificat médical, ils sont confidentiels et doivent rester dans la relations médecin-patient.

Autres organisations (ANMP, SNMP)

En dehors des fédérations sportives, le certificat médical n’est pas obligatoire mais toutes les organisations françaises (ANMP, SNMP) le conseillent.

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Voir également : La visite médicale pour les moniteurs salariés.

Obligation d’information du pratiquant

L’article A322-3 du Code du sport rend obligatoire l’information du pratiquant : « Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d’une activité physique ou sportive organisée par l’établissement. »

© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
Toute reproduction interdite sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’éditeur et de l’auteur.

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Plongée Plaisir, site officiel

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