ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE, ACTEURS DE LA PLONGÉE, FABRICANTS, …
Loi sur le sport, 2022
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 février 2022, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été publiée au JO le 2 mars…
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022
Réunions jusqu’au 31 juillet 2022 : elles peuvent s’organiser au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle même si les statuts ne le prévoient pas. Extrait : II. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, le présent II est applicable aux personnes…
Polynésie : des coraux en pleine santé
Il ne faut parfois pas grand chose pour que les médias s’emballent. Surtout lorsque le sujet ne leur est pas familier, comme pour cette bande de corail de 3 kilomètres de long par 30 à 60 m de large au…
Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou…
Salon de la plongée
Le Salon de la plongée est reporté à mars 2022. https://www.salon-de-la-plongee.com/fr/actualites/details/3430.html Post Views: 18 934